Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).
Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).
Numéro de référence: SRH-2025-079
Brève description:
“Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des...”
Brève description
Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour...”
Informations complémentaires
Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les...”
Description des options
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite, par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconductions est de deux (2). En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les...”
Description des options
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite, par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconductions est de deux (2).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des...”
Description du marché
Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sans montant minimum d'engagement. Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
“Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC :...”
Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC.
Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-243973 (2026-04-08)