Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).
Numéro de référence: SRH-2025-079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues
Valeur estimée hors TVA: 5 920 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite, par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconductions est de deux (2). En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Autres informations sur le renouvellement:

En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 2 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sans montant minimum d'engagement. Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 avenue de varenne
Code postal: 75007
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats (BCPA)
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-243973 (2026-04-08)

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