rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 lots -

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
“rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art. -2 lots -”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304689
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 362 573 EUR 💰
Intitulé du lot: construction du Passage Inférieur no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“- Travaux de terrassement = 3 400 m3.”

“- Réalisation du Passage Inférieur no1 (1 unité) = 13 ml.”

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“la durée de la période de préparation est de 2 mois.celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot. Elle commencera à compter de la date fixée par...”

Brève description

la durée de la période de préparation est de 2 mois.celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot. Elle commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.

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“Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du premier lot.”

Brève description

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du premier lot.

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“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché”

Valeur estimée hors TVA: 879 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: construction des Passages Inférieurs no2 et no3
Numéro du lot: 2
Brève description:
“- Travaux de terrassement = 7 400 m3.”

“- Réalisation des Passages Inférieurs : Passage Inférieur no2 = 18 ml et Passage Inférieur no3 = 10 ml.”
Valeur estimée hors TVA: 2 483 543 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“formulaire de candidature”
Situation économique et financière:
“formulaire de candidature”
Capacité technique et professionnelle:
“formulaire de candidature”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com – Point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :”

“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”

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“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”

“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de...”

Informations complémentaires

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

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“justification à produire quant aux capacités du candidat :”

“-Lettre de candidature à signer.”

“-déclaration du candidat Dc2.”

“-Liste des moyens en personnel et techniques.”

“-références de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution datées et chiffrées.”

“-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“- attestation de visite”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)”

“- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)”

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“- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

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“- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

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“- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

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“- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale”

Source: OJS 2023/S 097-304689 (2023-05-17)