Avis de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com ...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 lots -”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art. -2 lots -”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 362 573 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction du Passage Inférieur no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“- Travaux de terrassement = 3 400 m3.
- Réalisation du Passage Inférieur no1 (1 unité) = 13 ml.
la durée de la période de préparation est de 2 mois.celle-ci...”
Description du marché
- Travaux de terrassement = 3 400 m3.
- Réalisation du Passage Inférieur no1 (1 unité) = 13 ml.
la durée de la période de préparation est de 2 mois.celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot. Elle commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du premier lot.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 879 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de...”
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (Cf. L'article 2.7 du règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction des Passages Inférieurs no2 et no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Travaux de terrassement = 7 400 m3.
- Réalisation des Passages Inférieurs : Passage Inférieur no2 = 18 ml et Passage Inférieur no3 = 10 ml.
la durée de la...”
Description du marché
- Travaux de terrassement = 7 400 m3.
- Réalisation des Passages Inférieurs : Passage Inférieur no2 = 18 ml et Passage Inférieur no3 = 10 ml.
la durée de la période de préparation est de 2 mois.celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot. Elle commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du premier lot.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 483 543 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
11:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
justification à produire quant aux capacités du candidat :
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution datées et chiffrées.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- attestation de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-304689 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 Lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2931477.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 Lots -
- lot no1:
construction du Passage Inférieur no1.
- Lot no2:
construction...”
Description du marché
rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 Lots -
- lot no1:
construction du Passage Inférieur no1.
- Lot no2:
construction des Passages Inférieurs no2 et no3
Afficher plus
Description du marché:
“rd943-Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - construction d'ouvrages d'art - 2 Lots -
- lot no2:
construction des Passages Inférieurs no2 et no3”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction du Passage Inférieur no1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lepine tp
Commune postale: Le Pellerin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 234 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: construction des Passages Inférieurs no2 et no3
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segec
Commune postale: Montgivray
Région: Indre🏙️
Nom: colas
Commune postale: Le Poinconnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2203243.30 💰
Source: OJS 2023/S 168-526074 (2023-08-29)