les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d'exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd2020 - commune de Vierzon - réhabilitation du pont de Toulouse (Oa Sncf)
2023-Sar-0016”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est...”
Brève description
les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d'exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vierzon 18100 - vierzon
Description du marché:
“les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est...”
Description du marché
les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d'exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au travers du Sopaq
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de coupure de la Rd2020
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de groupement, un lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcompte tenu des spécificités de l'opération projetée, le pouvoir adjudicateur estime nécessaire d'exiger des niveaux minimaux de capacité, proportionnés et liés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes:- ingénierie et économie de la construction d'ouvrage d'art- ingénierie de structure- ingénierie et pilotage de projet complexe- ingénierie ferroviaire : une explication significative sur des projets en site exploité (voie de circulation, site de maintenance...) est exigée, notamment en termes d'organisation et de gestion des interfaces chantier.Pour des exigences inhérentes à la sécurité dans le cadre de l'opération en milieu ferroviaire: voir mail Mme Laret
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du CCAP. Avance possible selon conditions du CCAP. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Financement : ressources propres du Cd18Modalités de paiement : 30 jourspénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2023/S 206-647056 (2023-10-20)