ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat

M2A Habitat

accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d'un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euro ht annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• r+d musch sas
• ramonage claude willig et fils

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627513
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: patrimoine relevant des Agences Drouot et Coteaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée

maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou

pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un

même candidat arrive premier aux deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot

nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position

Intitulé du lot: patrimoine relevant des Agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de m2a Habitat (Haut-Rhin)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

les prestations doivent être exécutées par un maître ramoneur (se référer au règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles

l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du

contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les

délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt

lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est

rendue publique

Source: OJS 2023/S 200-627513 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d'un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euros HT annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770724
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-627513
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: r+d musch sas
Adresse postale: 24 rue de la Libération
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: ramonage claude willig et fils
Adresse postale: 26 avenue Roger Salengro
Code postal: 68100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 245-770724 (2023-12-15)

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