accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d'un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euro ht annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat”
Produits/services: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d'un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euro ht annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine relevant des Agences Drouot et Coteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de m2a Habitat (Haut-Rhin)
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou
pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de...”
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou
pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un
même candidat arrive premier aux deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot
nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine relevant des Agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les prestations doivent être exécutées par un maître ramoneur (se référer au règlement de la consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: automne 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-627513 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d'un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euros HT annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de...”
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-627513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-034-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: patrimoine relevant des Agences Drouot et Coteaux
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: r+d musch sas
Adresse postale: 24 rue de la Libération
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-034-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: patrimoine relevant des Agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Nom et adresse du contractant
Nom: ramonage claude willig et fils
Adresse postale: 26 avenue Roger Salengro
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 245-770724 (2023-12-15)