Ramassage des petits détritus et vidage des corbeilles de propreté sur les voies et espaces publics

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités, les sites HADA et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes de Bouffémont, Domont, Saint-Brice-sous-Forêt. Les zones d'Activités et parkings sont situés sur les communes d'Andilly, Deuil-la Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Les 3 sites HADA (Habitations Adaptés) sur les communes de Montmagny et Groslay. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché consistent essentiellement à effectuer : le piquage manuel ou le soufflage des trottoirs, espaces piétons et des zones non accessibles (places de stationnement occupées), le vidage et le remplacement des sacs plastiques des corbeilles situées sur l'ensemble du périmètre du marché, le chargement, l'évacuation et le traitement des produits de piquetage, le signalement (aux communes / à l'agglomération) de dépôts constatés sur le parcours des agents qui ne peut être pris en charge par le présent marché, des prestations complémentaires à la demande des services techniques communaux et de la CAPV.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des petits détritus et vidage des corbeilles de propreté sur les voies et espaces publics
Numéro de référence: AO_2026-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO_2026-09
Titre: Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint-Brice-sous-forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération (linéaire global annuel : 6 547 398m / surface globale annuelle = 2 957 292 mètres carrés).

Informations complémentaires:

Conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Adresse postale: Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Ville: Val d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des acheteurs (CAPV et communes concernées). A titre principal, il sera conclu à prix global et forfaitaire et prévoit certaines prestations exceptionnelles pouvant être rémunérées sur la base de prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Adresse postale: Xx
Code postal: 95230
Commune postale: Plaine vallée
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33130109161 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313276 (2026-05-05)

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