Publication antérieure (AME N°2023/S144-460050 )relative à la précédente procédure Prestations de nettoyage des sites multi-branches de La Poste et autres prestations associées pour la Corse
Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de
Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments
sanitaire, abords/parking), — le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à
la demande de La Poste. (prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols… liste non exhaustive).
Le marché est divisé en 4 lots détaillés au paragraphe II.2) du présent document.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, les surfaces concernées sont d'environ
38 894 m2 répartis sur environ 160 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s)
contrat(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Publication antérieure (AME N°2023/S144-460050 )relative à la précédente procédure Prestations de nettoyage des sites multi-branches de La Poste et autres...”
Titre
Publication antérieure (AME N°2023/S144-460050 )relative à la précédente procédure Prestations de nettoyage des sites multi-branches de La Poste et autres prestations associées pour la Corse
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de
Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage...”
Brève description
Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de
Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments
sanitaire, abords/parking), — le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à
la demande de La Poste. (prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols… liste non exhaustive).
Le marché est divisé en 4 lots détaillés au paragraphe II.2) du présent document.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, les surfaces concernées sont d'environ
38 894 m2 répartis sur environ 160 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s)
contrat(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CORSE DU SUD (ne concerne pas la totalité des sites Postaux implantés sur le département )” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Nettoyage récurrent des locaux, situés dans le département de Corse du Sud.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des...”
Description du marché
Nettoyage récurrent des locaux, situés dans le département de Corse du Sud.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales,
éléments sanitaires, abords et parkings), — le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations
exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste. (telles que prestations de
désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols …
liste non exhaustive.
A titre d'information, sur le lot 1, environ 11 296 m2
répartis sur environ 41 sites avec un potentiel supplémentaire de 73 m2 répartis sur
3 sites.
BUREAU DE POSTE AFA
AJACCIO ATM SITE INDUSTRIEL
BUREAU DE POSTE AJACCIO BERTHAULT
AJACCIO CAMPO PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC)
AJACCIO CENTRE DE TRI DU COURRIER (CTC)
AJACCIO DIRECTION DE POSTE DE CORSE SITE TERTIAIRE
AJACCIO FORMATION SITE TERTAIRE
AJACCIO FRANCHINI PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE AJACCIO MEZZAVIA
BUREAU DE POSTE AJACCIO SALINES
BUREAU DE POSTE AJACCIO STE LUCIE
BUREAU DE POSTE ALATA
BUREAU DE POSTE ATRIUM SARROLA
BUREAU DE POSTE AZZANA
BUREAU DE POSTE BOCOGNANO
BUREAU DE POSTE CALCATOGGIO
BUREAU DE POSTE CARGESE
BUREAU DE POSTE COTI CHIAVARI
BUREAU DE POSTE EVISA
BUREAU DE POSTE GUAGNO
BUREAU DE POSTE MARIGNANA
BUREAU DE POSTE PIANA
BUREAU DE POSTE PORTO
BUREAU DE POSTE SAGONE
BUREAU DE POSTE SARI D'ORCINO
BUREAU DE POSTE SARROLA CORCOPINO
BUREAU DE POSTE SOCCIA
BUREAU DE POSTE UCCIANI
VICO PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE VICO
AFA BALEONE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE PORTICCIO
BUREAU DE POSTE AGOSTA PLAGE
BUREAU DE POSTE BASTELICA
BUREAU DE POSTE BASTELICACCIA
BUREAU DE POSTE CAURO
BUREAU DE POSTE CIAMANACCE
BUREAU DE POSTE GROSSETO PRUGNA
BUREAU DE POSTE PILA CANALE
BUREAU DE POSTE STE MARIE SICCHE
BUREAU DE POSTE ZICAVO
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume sur le futur contrat.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 172 640€HT, sur la durée totale
de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du
1/02/2024. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du
1/02/2024. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives
de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois et une dernière période de (10)
mois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des
candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1
Conditions de participation présentées ci-après
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“HAUTE CORSE (ne concerne pas la totalité des sites Postaux implantés sur le département )” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent des locaux, , situés dans le département de Haute corse.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des...”
Description du marché
Nettoyage récurrent des locaux, , situés dans le département de Haute corse.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings),
— le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations
exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste. (telles que prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols …
liste non exhaustive).
A titre d'information, sur le lot 2, environ 10 459 m2 répartis sur environ 49 sites
avec un potentiel supplémentaire de 300 m2 répartis sur 6 sites.
BUREAU DE POSTE BASTIA ANNONCIADE
BASTIA ATM SITE TERTIAIRE
BASTIA CENTRE DE TRI DU COURRIER (CTC)
BUREAU DE POSTE BASTIA LUPINO
BUREAU DE POSTE BASTIA PLACE D'ARMES
BASTIA PORETTA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE BASTIA SAINT NICOLAS
BASTIA SAMPIERO=UDIPE PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BASTIA SUD PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE BELGODERE
CALVI PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE CAMPITELLO
BUREAU DE POSTE CANARI
BUREAU DE POSTE CASTELLO DI ROSTINO
BUREAU DE POSTE CENTURI
BUREAU DE POSTE CORBARA
BUREAU DE POSTE CORTE
CORTE PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE ERBAJOLO
BUREAU DE POSTE ERBALUNGA
BUREAU DE POSTE ERSA
BUREAU DE POSTE GALERIA
BUREAU DE POSTE ILE ROUSSE
BUREAU DE POSTE LURI
LURI PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE MACINAGGIO
BUREAU DE POSTE MURATO
BUREAU DE POSTE MURO
BUREAU DE POSTE NONZA
BUREAU DE POSTE OLETTA
BUREAU DE POSTE OLMI CAPELLA
BUREAU DE POSTE OMESSA
BUREAU DE POSTE PATRIMONIO
BUREAU DE POSTE PIETRANERA
BUREAU DE POSTE PINO
BUREAU DE POSTE PONTE LECCIA
BUREAU DE POSTE ROGLIANO
BUREAU DE POSTE SAINT FLORENT
BUREAU DE POSTE SANTO PIETRO DI TENDA
BUREAU DE POSTE SERMANO
BUREAU DE POSTE SISCO
BUREAU DE POSTE VENACO
BUREAU DE POSTE VEZZANI
BUREAU DE POSTE VILLE DI PIETRABUGNO
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun un engagement de volume sur le futur contrat.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 114 464 €HT, sur la durée totale
de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du
1/02/2024.Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du
1/02/2024.Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives
de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois et une dernière période de (10)
mois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention
d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention
d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera
sur le fondement des critères
déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“GRAND SUD ET PLAINE (ne concerne pas la totalité des sites Postaux implantés sur le département )” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent des locaux, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des...”
Description du marché
Nettoyage récurrent des locaux, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales,
éléments sanitaires,
abords et parkings), — le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations
exceptionnelles et/ou à la
demande de La Poste. (telles que prestations de désinsectisation, dératisation,
remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols …
liste non exhaustive)
A titre d'information, sur le lot 3, environ 6383 m2 répartis sur environ 49 sites avec
un potentiel supplémentaire de 473 m2 répartis sur 8 sites.
ALERIA PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE ALERIA
BUREAU DE POSTE ARENA VESCOVATO
ARENA VESCOVATO PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE AULLENE
BUREAU DE POSTE BIGUGLIA
BUREAU DE POSTE BONIFACIO
BONIFACIO PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE BORGO
BORGO PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE CAMPILE
BUREAU DE POSTE CERVIONE
BUREAU DE POSTE CONCA
BUREAU DE POSTE FIGARI
BUREAU DE POSTE FOLLELI
BUREAU DE POSTE FOZZANO
BUREAU DE POSTE FURIANI
BUREAU DE POSTE GHISONACCIA
BUREAU DE POSTE GHISONI
BUREAU DE POSTE LA PORTA
BUREAU DE POSTE LEVIE
BUREAU DE POSTE LORETO CASINCA
BUREAU DE POSTE LUCCIANA
BUREAU DE POSTE MONACCIA D'AULLENE
BUREAU DE POSTE OLMETO
BUREAU DE POSTE PERO CASAVECCHIE
BUREAU DE POSTE PETRETO BICCHISANO
BUREAU DE POSTE PIANOTTOLI
BUREAU DE POSTE PIEDICORTE DI CAGGIO
BUREAU DE POSTE PIEDICROCE
BUREAU DE POSTE PIETRA DI VERDE
BUREAU DE POSTE PORTO VECCHIO 4 CHE
PORTO VECCHIO PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE PORTO VECCHIO V HTE
BUREAU DE POSTE PROPRIANO
BUREAU DE POSTE PRUNELLI DI FIUMORBU
BUREAU DE POSTE QUENZA
BUREAU DE POSTE SAN NICOLAO
SAN NICOLAO PLATE FORME DE DISTRIBUTION COURRIER (PDC)
BUREAU DE POSTE SARI SOLENZARA
BUREAU DE POSTE SARTENE
BUREAU DE POSTE SERRA DI SCOPAMENE
BUREAU DE POSTE SOTTA
BUREAU DE POSTE STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
BUREAU DE POSTE STE LUCIE DE TALLANO
BUREAU DE POSTE VENTISERI
BUREAU DE POSTE ZALANA
BUREAU DE POSTE ZONZA
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume sur le futur contrat.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 950 022 €HT, sur la durée totale
de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AJACCIO ET BASTIA SITES GEIMO (Gestion des immeubles multi-occupés) (ne concerne pas la totalité des sites Postaux implantés sur le département )” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent des locaux,, situés dans les départements de Corse du sud et de
Haute-Corse.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des...”
Description du marché
Nettoyage récurrent des locaux,, situés dans les départements de Corse du sud et de
Haute-Corse.
Les prestations récurrentes sont: — le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales,
éléments sanitaires,
abords et parkings), — le nettoyage des objets meublants, — la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations
exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste. (telles que prestations de
désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site,
nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols …
liste non exhaustive
A titre d'information, sur le lot 4, environ 9700 m2 répartis sur environ 4 sites;
AJACCIO HOTEL DES POSTES (HDP) SITE TERTIAIRE
BUREAU DE POSTE AJACCIO SAINT GABRIEL
CENTRE FINANCIER AJACCIO SITE TERTIAIRE
DIRECTION BASTIA SITE TERTIAIRE
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue en cas cas un engagement de volume sur le futur contrat.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 851 320€HT, sur la durée totale
de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous
réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des
candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1
Conditions de participation présentées ci-après.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ si le candidat se présente en Groupement il fournira une lettre de constitution du Groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du Mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membres du Groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière
Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
La capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière
Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière
réalisée Par la Poste.
La pérennité financière de la société (critère pondéré à 30 %). À ce titre, le candidat devra remettre les
liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents
Équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et
les Rapports de gestion des 3 derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa
capacité économique et financière.
Ce critère sera évalué par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies
pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies
pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
Les critères ci-dessous seront évalués lot par lot.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
1) Effectifs (critère pondéré à 45 % de la note finale).
Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant
S'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant: — le nombre d'agent de nettoyage, — le nombre d'encadrant.
Avec la capacité d'intervenir sur le lot;
2) L'expertise du candidat (critère pondéré à 25 % de la note finale)
À ce titre le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestations de nettoyage de bâtiments
exécutés au
cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur
une
organisation similaire (multi-sites) en précisant: — le nom du client, — la date de début de contrat, — le montant.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées. À
défaut le
candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone),
La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de
l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de
l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le
fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 conditions de participation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EURO est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le Groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le Groupement devra avoir la forme d'un Groupement Conjoint avec Mandataire Solidaire .
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 193-603525 (2023-10-02)