Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: PS: AC Evacuation des déchets IPSO
2023DOS0650767
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien...”
Brève description
Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien...”
Description du marché
Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
9:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-371874 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Evacuation des déchets - LOT 1 secteurs nord et sud
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Evacuation es déchets - LOT 2 - secteur Ouest
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-371874
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 154-490547 (2023-08-07)