Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de 12 maisons individuelles BBC à Périgueux. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française. La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée en phase réalisation d'un programme de 12 maisons individuelles BBC à Périgueux - quartier Gour de l'Arche. La mission démarre en phase études de projet et se termine à la fin de l'année de parfait achèvement. Elle comprend le choix et le paiement direct des entreprises et prestataires qui realiseront l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2010-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Texte intégral:
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de 12 maisons individuelles BBC à Périgueux. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française. La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée en phase réalisation d'un programme de 12 maisons individuelles BBC à Périgueux - quartier Gour de l'Arche. La mission démarre en phase études de projet et se termine à la fin de l'année de parfait achèvement. Elle comprend le choix et le paiement direct des entreprises et prestataires qui realiseront l'opération.
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Lieu d'exécution
fr611 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Logement et équipements collectifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-02 📅
Date d'envoi: 2010-02-25 📅
Date limite de soumission: 2010-04-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 61902-2010
Numéro JO-S: 42/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Source: OJS 2010/S 042-061902 (2010-02-25)
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