PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 - Mission de nettoyage des nouvelles stations

RATP

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Ce prolongement étend la ligne de 6 nouvelles stations : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital, La Dhuys, Coteaux Beauclair et Rosny-Bois-Perrier, desservant les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois.
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire ayant pour objet le nettoyage de fin de chantier pour 4 des 6 nouvelles stations du prolongement en vue de leur ouverture au public. : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital et La Dhuys.
Il s’agit de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et maximum.
La consultation est allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot
- Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DHA_2023MOP19892
Brève description:

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Ce prolongement étend la ligne de 6 nouvelles stations : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital, La Dhuys, Coteaux Beauclair et Rosny-Bois-Perrier, desservant les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois. La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire ayant pour objet le nettoyage de fin de chantier pour 4 des 6 nouvelles stations du prolongement en vue de leur ouverture au public. : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital et La Dhuys. Il s’agit de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et maximum. La consultation est allotie de la manière suivante : - Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot - Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: amine-ramzi.merzoug@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758663
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

A21: Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames) Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché indiquée au II.2.7 est communiqué à titre indicatif et pourra varier de plus ou moins 3mois par la RATP dans le DCE qui sera envoyé pour la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire ayant pour objet le nettoyage de fin de chantier pour 4 des 6 nouvelles stations du prolongement en vue de leur ouverture au public. : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital et La Dhuys.

Il s’agit de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et maximum.

La consultation est allotie de la manière suivante :

- Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot

- Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des Titulaires différents conformément à la règle indiquée à la rubrique II.1.6 de l’avis de marché, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots.

Toutefois, si plusieurs lots doivent être exécutés en même temps, son dernier CA annuel devra représenter au moins 2 fois le montant estimé des deux lots.

Intitulé du lot: Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues comprennent notamment:

• Le nettoyage des murs (grattage et nettoyage à l’eau) ;

• Le nettoyage des sols (aspiration et nettoyage à l’eau) ;

• Le nettoyage des rigoles et des regards d’assainissement ;

• Le dé pelliculage et nettoyage des sols ascenseurs ;

• Le nettoyage de vitrage en hauteur ;

• Le nettoyage des escaliers mécaniques ;

• L’aspiration des sous-dalles des faux-planchers ;

• L’aspiration des caillebotis ;

• Le nettoyage des édicules (travail en hauteur) ;

• L’évacuation des déchets en surface et en station ;

• Le chiffonnage des lignes de contrôle et des distributeurs de billets ;

• Le débarrassage des détritus chantiers (hors gravats) ;

• L’aspiration des caniveaux secs dans les locaux techniques ;

• Etc.

Le montant minimum correspond au montant des prestations, minoré de 20% (montant nominal -20%).

Le montant maximum correspond au montant des prestations, majoré de 20% (montant nominal +20%).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

A21: Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames)

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée du marché indiquée au II.2.7 est communiqué à titre indicatif et pourra varier de plus ou moins 3mois par la RATP dans le DCE qui sera envoyé pour la consultation.

Intitulé du lot: Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur le prolongement sur les stations…

… Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot

… Montreuil Hôpital et La Dhuys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total estimé du lot pour lequel il candidate. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Des certificats de qualification professionnelle (formation Habilitation électrique H0B0 pour les encadrants) établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement: Prix fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte:

- Coactivité avec les autres marchés du projet possibles

- Travaux nuit possibles mais non imposé par la RATP (rémunération au tarif jour),

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Amine Ramzi MERZOUG
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19892 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Amine Ramzi MZERZOUG, Lac UP07, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 242-758663 (2023-12-12)

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