Le présent marché s’inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Ce prolongement étend la ligne de 6 nouvelles stations : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital, La Dhuys, Coteaux Beauclair et Rosny-Bois-Perrier, desservant les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois.
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire ayant pour objet le nettoyage de fin de chantier pour 4 des 6 nouvelles stations du prolongement en vue de leur ouverture au public. : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital et La Dhuys.
Il s’agit de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et maximum.
La consultation est allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot
- Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 - Mission de nettoyage des nouvelles stations
DHA_2023MOP19892”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché s’inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Ce prolongement étend la ligne de 6...”
Brève description
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Ce prolongement étend la ligne de 6 nouvelles stations : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital, La Dhuys, Coteaux Beauclair et Rosny-Bois-Perrier, desservant les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois.
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire ayant pour objet le nettoyage de fin de chantier pour 4 des 6 nouvelles stations du prolongement en vue de leur ouverture au public. : Serge Gainsbourg, Romainville-Carnot, Montreuil-Hôpital et La Dhuys.
Il s’agit de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et maximum.
La consultation est allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot
- Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des Titulaires différents conformément à la règle indiquée à la rubrique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des Titulaires différents conformément à la règle indiquée à la rubrique II.1.6 de l’avis de marché, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots.
Toutefois, si plusieurs lots doivent être exécutés en même temps, son dernier CA annuel devra représenter au moins 2 fois le montant estimé des deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser sur le prolongement sur les stations Serge Gainsbourg et Romainville-Carnot”
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
• Le nettoyage des murs (grattage et nettoyage à l’eau) ;
• Le nettoyage des sols (aspiration et nettoyage...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
• Le nettoyage des murs (grattage et nettoyage à l’eau) ;
• Le nettoyage des sols (aspiration et nettoyage à l’eau) ;
• Le nettoyage des rigoles et des regards d’assainissement ;
• Le dé pelliculage et nettoyage des sols ascenseurs ;
• Le nettoyage de vitrage en hauteur ;
• Le nettoyage des escaliers mécaniques ;
• L’aspiration des sous-dalles des faux-planchers ;
• L’aspiration des caillebotis ;
• Le nettoyage des édicules (travail en hauteur) ;
• L’évacuation des déchets en surface et en station ;
• Le chiffonnage des lignes de contrôle et des distributeurs de billets ;
• Le débarrassage des détritus chantiers (hors gravats) ;
• L’aspiration des caniveaux secs dans les locaux techniques ;
• Etc.
Le montant minimum correspond au montant des prestations, minoré de 20% (montant nominal -20%).
Le montant maximum correspond au montant des prestations, majoré de 20% (montant nominal +20%).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A21: Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
A21: Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée du marché indiquée au II.2.7 est communiqué à titre indicatif et pourra varier de plus ou moins 3mois par la RATP dans le DCE qui sera envoyé pour la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier pour les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser sur le prolongement sur les stations Montreuil Hôpital et La Dhuys”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total estimé du lot pour lequel il candidate. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Des certificats de qualification professionnelle (formation Habilitation électrique H0B0 pour les encadrants) établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.
Modalités de paiement: Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.
Modalités de paiement: Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Coactivité avec les autres marchés du projet possibles
- Travaux nuit possibles...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Coactivité avec les autres marchés du projet possibles
- Travaux nuit possibles mais non imposé par la RATP (rémunération au tarif jour),
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19892 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Amine Ramzi MZERZOUG, Lac UP07, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 242-758663 (2023-12-12)