Projets de Renouveau du Métro (RNM) et Renouveau des Gares RER (RNG) – Lot T03 - PEINTURE | RATP

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: philippe.blatteau@ratp.fr
Courrier électronique: philippe.blatteau@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projets de Renouveau du Métro (RNM) et Renouveau des Gares RER (RNG) – Lot T03 - PEINTURE DHA_2023DI19766”
Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à commandes, avec montant minimum et maximum qui a pour objet, la réalisation de travaux de peinture intégrés...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces Gares RER et Stations de Métro du réseau RATP en Ile de France
Description du marché:
“Cet avis de marché a pour objet principal les travaux de peinture pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG), Devenir des Espaces...”

Description du marché

Cet avis de marché a pour objet principal les travaux de peinture pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG), Devenir des Espaces L13 et autres hors RNM et RNG.
Liste indicative et prévisionnelle des projets : RNM Porte des LILAS L11 - HAVRE CAUMARTIN L8 et 9 - AUSTERLITZ L5 - AUBER RER A - RNM Place des fêtes L11 - Porte MAILLOT - Carrefour PLEYEL L13 - Mairie de Saint-Ouen L13 - GARIBALDI L13 - Gaité L13 - Porte de la CHAPELLE L12.
L'accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires différents maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les deux Titulaires du marché de la manière suivante :
- Le montant minimum des travaux effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 400 000,00 € HT et le montant maximum de 1 200 000,00 € HT.
- Le montant minimum des travaux effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la seconde mieux disante) serait de 300 000,00 € HT et le montant maximum de 800 000,00 € HT.
Les espaces Gares RER et Stations de Métro sont composés de :
- Les débouchés sur voirie
- La salle d'échanges
- Les couloirs
- Les accès aux quais
- Les quais
- Les voutes ou dalle des points d'arrêt
- Les locaux d'exploitation
- etc
La RATP assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération et la maîtrise d'œuvre particulière des travaux.
Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP.
La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/OIT/MCB/GS 1 du Département RATP Infrastructures.
Les prestations du présent marché sont les suivantes :
- Peinture sur support multiples
- Préparation des supports
- Echafaudage
Les travaux se dérouleront suivants quatre plages horaires :
• Horaires de jours, sous réserve de l'autorisation du gestionnaire d'établissement, hors travaux bruyants, poussiéreux, évacuations : 6h - 22h00
• Horaires de nuits longues : 22h00 - 06h00
• Horaire de nuit courte hors exploitation voyageurs (NC) : 1h15 à 5h00
• Horaires de nuits courtes hors exploitation ferroviaire avec consignation caténaire* et/ou du rail de contact entre 1h45 +/- 30 minutes et 4h15 +/- 30 minutes
* la consignation des caténaires sera assurée par GDI/MCBT et site favorable, seul la mise en place d'une protection de chantier est demandé (art 05-02 et 07 de l'ID 53-2).
Les travaux de jours pourront être autorisés uniquement dans les emprises chantier.
Les travaux avec dégagement d'odeur ou autres nuisances volatiles devront être réalisés en nuits courtes.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 24 mois avec deux reconductions possible par tacite reconduction et par périodes de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : E58 Ravalement peinture Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles
II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
6- La description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais.
Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, soit :
-Qualification QUALIBAT: 6111 Peinture . Technicité courant
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA 2023GDI19766 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - HA-LOG/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Philippe BLATTEAU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15877200 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 230-724292 (2023-11-24)

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