Projet T2 Amélioration des conditions d'exploitation . Lot 7.1 Déconstruction et reconstruction du terminus Porte de Versailles

Brève description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet T2 Amélioration des Conditions d'Exploitation . Ce projet vise à permettre une plus grande souplesse d'exploitation, notamment par la sécurisation de l'intervalle en heures de pointe.
Ce marché concerne particulièrement le réaménagement du terminus Porte de Versailles.
Les contraintes d'exécution sont importantes (coactivité, gestion des nuisances, circulations) avec une interruption temporaire de circulation (ITC) du tramway pendant 12 mois.

Description du marché

Le marché comprend les prestations et travaux suivants :
Etudes d'impact et suivi ( études vibratoires, impacts sur avoisinants, mission géotechnique G3 et potentiellement G5)
Essais de convenance et de reconnaissance pour la démolition de la plate forme
Fourniture, installation, entretien et dépose en fin de chantier d'un base vie (20 modules )
Démolition de la plateforme (2800m² , 260ml)
Démolition du quai(630m²)
Démolition de béton de fondation (1250 m3 )
Reconstruction de la plateforme, des quais et des cheminements avec les surfaces suivantes :
Surface de revêtement minéral de plateforme (1200m² )
Surface de revêtement végétal de plateforme (830m² ) y compris système d'arrosage
Surface de revêtement minéral de station et cheminements piétons (1200m²)
Fourniture et pose de rail (430 ml vs, 60T) et pose d''un appareil de voie(1 communication simple, 1 communication croisée)
Fondations béton à réaliser ( 1500m3 ) pour la plateforme, les poteaux LAC et les mobiliers
Multitubulaire à adapter (terrassement 350m3, fourreaux à poser 10000ml)
Création de petits ouvrages enterrés en béton armé (volume terrassement 600m3)
Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles :
- Semelle antivibratoire
- Système anti-crissement
- Peinture anti-flash
Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif.

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires

Classification Achats RATP : E17 Infrastructures
La durée exprimée au II.2.7 est un délai d'exécution et non une durée de marché.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d'impact sur le CA du candidat lié au COVID et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Le soumissionnaire remettra :
- deux références de travaux de plateforme de tramway réalisés au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage avec fourniture d'attestation de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures Qualibat/FNTP (ou
équivalents européens):
— FNTP 1131: ouvrages d'art de technicité courante;
— FNTP 211: démolition par engin mécanique;
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain;
— FNTP 3431: béton sous circulation motorisée;
— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain;
— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie;
— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures;
— FNTP 436: réseau urbain;
— Qualipaysage: A 520 GC — classe 6 ou 7, pour le système d’arrosage;
— Qualipaysage: P120 et E 132 — classe 7, pour les aménagements paysagers
— OPQIBI 1233 Etudes de fondations
— OPQIBI1605 Ingénierie en acoustique d'environnement
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques .
Prix révisable
Paiement à 60 jours à compte de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ) s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat

Les travaux seront exécutés sur un site ferroviaire en exploitation, avec une ITC de 12 mois . Pendant l'ITC , les travaux seront réalisés de jour et de nuit.
Un phasage des circulations piétonne, cycliste, et véhicules sera à prévoir .
La gestion des nuisances (vibratoires, sonores, poussières) fera l'objet d'une vigilance particulière, notamment avec le tunnel de la L12 du métro situé sous la plateforme.
Le titulaire devra gérer une forte coactivité sur le secteur, avec les chantiers de la Tour Triangle, du Parc des Expositions et le réaménagement de l'avenue Ernest Renan à proximité.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non
une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au
présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera
envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1
46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MOP19750 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton
"Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de
modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur
la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et
heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements
demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci
soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation
de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments
doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont
déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail
d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la
plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire,
la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la
procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites
de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre
sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec
obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de Mme Hélène LHEZ -
LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative
de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait
détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont
pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans
acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Les offres variantes seront obligatoirement accompagnées d'une offre de base