Projet Recrutement et Mobilité interne : WattAJob! - Logiciel de gestion des candidatures de recrutement externe et de mobilité interne et de multidiffusion

RTE réseau de transport d'électricité

Dans un contexte de tension générale sur le marché du travail, capter les bonnes ressources nécessite d'employer plusieurs leviers. Pour ce faire, le travail d’attractivité de RTE, la fluidification des process de recrutement et l’amélioration de l’expérience offerte aux candidats dans le processus de recrutement deviennent essentielle.
L’utilisation d’un logiciel de recrutement performant constitue un levier direct permettant de répondre à ces enjeux.
Ainsi, RTE souhaite se doter d’un logiciel traitant des 3 dimensions suivantes :
La gestion des candidatures de recrutement externe ;
La gestion des candidatures de mobilité interne RTE et IEG ;
La multidiffusion de nos annonces de recrutement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 23785
Brève description:

Dans un contexte de tension générale sur le marché du travail, capter les bonnes ressources nécessite d'employer plusieurs leviers. Pour ce faire, le travail d’attractivité de RTE, la fluidification des process de recrutement et l’amélioration de l’expérience offerte aux candidats dans le processus de recrutement deviennent essentielle. L’utilisation d’un logiciel de recrutement performant constitue un levier direct permettant de répondre à ces enjeux. Ainsi, RTE souhaite se doter d’un logiciel traitant des 3 dimensions suivantes : La gestion des candidatures de recrutement externe ; La gestion des candidatures de mobilité interne RTE et IEG ; La multidiffusion de nos annonces de recrutement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: raphael.bertolotti@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248097 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052792
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’utilisation d’un logiciel de recrutement performant constitue un levier direct permettant de répondre à ces enjeux.

Ainsi, RTE souhaite se doter d’un logiciel traitant des 3 dimensions suivantes :

La gestion des candidatures de recrutement externe ;

La gestion des candidatures de mobilité interne RTE et IEG ;

La multidiffusion de nos annonces de recrutement.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les fonctionnalités attendues dans le logiciel résultant de cet achat sont définies au sein de l'Annexe 1 - Annexe technique, jointe sur le portail achats de RTE : bravosolution.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: A date d'échéance du marché mis en place à la suite de la présente consultation
Description des options:

Options de durée définies comme tel : 2 x 2 ans optionnels à l'issue de la période ferme de 4 ans

Options techniques définies dans le dossier de consultation à l'étape RFQ.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Complétude du Cadre de Réponse à Candidature démontrant la capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE et notamment la capacité technique à répondre à toutes les dimensions du projet, en écho aux éléments transmis par RTE dans l’annexe technique et aux renseignements transmis dans le cadre de réponse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat est éditeur d’une solution ATS

Le candidat propose une instance unique et partagée aux clients (support centralisé et montée de version)

Le candidat répond aux 3 lots techniques

Le candidat propose une solution d’interfaçage avec des éditeurs tiers

Le candidat propose une solution adaptée à la règlementation RH française et aux besoins d’entreprises de l’envergure de RTE

Le candidat dispose d'un personnel francophone pour l’ensemble des prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, ces critères seront appliqués de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

Critères de sélection des candidatures :

- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (/60 points)

- Présentation détaillée de 3 références similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 36 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (/40 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2024/S 019-052792 (2024-01-23)

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