Projet NEXTEO BD - Travaux de canalisations Basse tension

RATP

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et porte sur les études d’exécution et les travaux d'installation électrique pour le projet NEXTEO.
Il a pour objet l’exécution des travaux de canalisations basse tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: DHA_2023MOP19891
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et porte sur les études d’exécution et les travaux d'installation électrique pour le projet NEXTEO. Il a pour objet l’exécution des travaux de canalisations basse tension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759356
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La CTA est E6 Travaux d'électricité. La durée mentionnée à l'article II.2.7 peuvent être modifié au moment du lancement du DCE. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et porte sur les études d’exécution et les travaux d'installation électrique pour le projet NEXTEO.

Il a pour objet l’exécution des travaux de canalisations basse tension.

Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les travaux et leurs études d'exécution suivants :

- Dossier d’Approbation des Fournitures (DAF) avec présentation des échantillons demandés.

- La mise à disposition de méthode et mode opératoire pour chaque travail à effectuer.

- La fourniture du matériel :

o La prise en charge et le stockage des matériaux jusqu’à leurs utilisations.

o L’acheminement de l’ensemble du matériel et des outils sur le chantier.

o L’organisation des travaux.

o La gestion de l’ensemble des déchets (acheminement, élimination et retraitement).

o Le nettoyage et la remise correct des couvercles de caniveaux des cheminements.

o La fourniture de l’ensemble des moyens pour assurer la protection du chantier (personnel, matériel) ainsi que les moyens de communication.

o Toutes les sujétions liées à l’exécution des travaux et en particulier des temps passés à l’établissement du plan de prévention, aux réunions de chantier, aux réceptions, à l’état des lieux initial, aux levées de réserve ainsi que les études, les transports, les fournitures et les mises en œuvre comme indiqués.

- Les travaux :

o Remplacement Crochets en murette

o Remplacement Crochets en piédroit

o Remplacement Herses

o Remplacement Fer "C" équipé de crochets en…

… murette

… piédroit

o Remplacement Fer "C" équipé de herses

o Travaux divers

- Les comptes rendus quotidiens des activités réalisées agrémentés de photos.

- La vérification, les essais (les cas échéants) et la réception des travaux.

- Possibilité d’interventions en Sous-Section 4 (SS4)

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum.

Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 2 millions d’euros HT.

Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 8 millions d’euros HT.

Selon la répartition suivante :

- 1er du classement : montant minimum 1 000 000€ ; montant maximum 4 000 000€

- 2nd du classement : montant minimum 600 000€ ; montant maximum 2 400 000€

- 3ème du classement : montant minimum 400 000€ ; montant maximum 1 600 000€

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

La CTA est E6 Travaux d'électricité.

La durée mentionnée à l'article II.2.7 peuvent être modifié au moment du lancement du DCE.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

2) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces

attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

— QUALIFELEC MGTI classe 2

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix : Prix révisable mensuellement

— modalités de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Marie-Christine PERRICHON
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au+33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MOP19891 puis candidate en ligne,et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR avec date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites,sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,hormis le DC1(ou équivalent),qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace

Le cas échéant,le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier:si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues,le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. Il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES

En cas de dépôts successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser,dans les délais impartis,une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: [RATP Département Maîtrise d'Ouvrage Projets UP07 - VAL BIENVENUE - 11 rue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous bois]

Ou remise à la RATP contre récépissé,les jours ouvrés,du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé:les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai,les CS seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé,les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite,sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications.Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 242-759356 (2023-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux de câblage et d'installations électriques (>20)

Travaux d'installations électriques (>20)
Travaux de câblage électrique (6)