Projet EPR2 - NM3625 - Bâches et ballons divers IC

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaire de type EPR2 en France.
Une synthèse de la description technique des prestations 'NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Cuves sous pression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves sous pression
Brève description:

Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaire de type EPR2 en France. Une synthèse de la description technique des prestations 'NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668562303 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416785
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° AVIS004048. Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués au n°AVIS004048. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaire de type EPR2 en France.

Une synthèse de la description technique des prestations 'NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- la fabrication en usine,

- la réalisation de l'épreuve hydraulique,

- la supervision des montages sur chaque site,

- la supervision des essais de fonctionnement sur chaque site,

Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.

Une synthèse de la description technique des prestations "NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Les prestations optionnelles sont :

- Reprise éventuelle des études pour le site bord de rivière,

- Stockage supplémentaire en usine,

- Conservation post MADU pour colis emprisonnés et équipements hors gabarit,

- Visites périodiques sur site en cas de mise en conservation des équipements.

- la mise en conservation après épreuve hydraulique,

- le transport pour les équipements hors gabarits,

- Assistance au montage, aux essais et à la mise en service

Ces options sont non exclusives.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 4 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

Ces 12 points sont détaillés sous le portail achats électronique d’EDF : https://pha2.edf.com

#1 Système d’Assurance Qualité.

#2 Système de management de la protection de l'environnement.

#3 Système de management de la santé et de la sécurité au travail.

#4 Application des réglementations et normes françaises ou européennes

#5 Qualification Nouveau Nucléaire d’EDF (dans le domaine de la chaudronnerie).

#6 Dispositions du personnel de gestion de projet et de supervision de chantier.

#7 Conditions de sous-traitance.

#8 Capacité de réalisation et de conception des équipements concernés par le marché.

#9 Maitrise de la directive 2014/68/UE (DESP) et l’ensemble des textes réglementaires associés.

#10 Capacité de fabrication des équipements.

#11 Système de management de la qualité.

#12 Maintien des compétences.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 14 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre.

Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises.

En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement soit désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #5 du paragraphe III.1.3).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L’ensemble des critères de sélection #13 à #15 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS004048 permettent de constituer une note globale de sélection sur 55 points.

L'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non aptes.

Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés.

En cas d’ex-aéquo, les candidatures seront départagées de la manière suivante :

• le candidat disposant de la meilleure note sur le critère n°13 sera retenu,

• en cas d’égalité sur le critère n°13, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord - Rudy CRUCHERON
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° AVIS004048.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués au n°AVIS004048.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 131-416785 (2023-07-06)

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