Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaire de type EPR2 en France.
Une synthèse de la description technique des prestations 'NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord - Rudy CRUCHERON”
Téléphone: +33 668562303📞
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet EPR2 - NM3625 - Bâches et ballons divers IC
Produits/services: Cuves sous pression📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches...”
Brève description
Le marché a pour objet les études et la fabrication de ballons et de bouteilles sous pression pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaire de type EPR2 en France.
Une synthèse de la description technique des prestations 'NM3625 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004048
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du marché comprennent notamment :
- les études de conception et d'exécution,
- la fabrication en usine,
- la réalisation de l'épreuve...”
Description du marché
Les prestations objet du marché comprennent notamment :
- les études de conception et d'exécution,
- la fabrication en usine,
- la réalisation de l'épreuve hydraulique,
- la supervision des montages sur chaque site,
- la supervision des essais de fonctionnement sur chaque site,
Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L’ensemble des critères de sélection #13 à #15 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS004048 permettent de constituer une note...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L’ensemble des critères de sélection #13 à #15 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS004048 permettent de constituer une note globale de sélection sur 55 points.
L'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non aptes.
Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés.
En cas d’ex-aéquo, les candidatures seront départagées de la manière suivante :
• le candidat disposant de la meilleure note sur le critère n°13 sera retenu,
• en cas d’égalité sur le critère n°13, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations optionnelles sont :
- Reprise éventuelle des études pour le site bord de rivière,
- Stockage supplémentaire en usine,
- Conservation post...”
Description des options
Les prestations optionnelles sont :
- Reprise éventuelle des études pour le site bord de rivière,
- Stockage supplémentaire en usine,
- Conservation post MADU pour colis emprisonnés et équipements hors gabarit,
- Visites périodiques sur site en cas de mise en conservation des équipements.
- la mise en conservation après épreuve hydraulique,
- le transport pour les équipements hors gabarits,
- Assistance au montage, aux essais et à la mise en service
Ces options sont non exclusives.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 4 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 4 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 4 000 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
Ces 12 points sont détaillés sous le portail achats électronique d’EDF : https://pha2.edf.com
#1 Système d’Assurance Qualité.
#2 Système de management de la protection de l'environnement.
#3 Système de management de la santé et de la sécurité au travail.
#4 Application des réglementations et normes françaises ou européennes
#5 Qualification Nouveau Nucléaire d’EDF (dans le domaine de la chaudronnerie).
#6 Dispositions du personnel de gestion de projet et de supervision de chantier.
#7 Conditions de sous-traitance.
#8 Capacité de réalisation et de conception des équipements concernés par le marché.
#9 Maitrise de la directive 2014/68/UE (DESP) et l’ensemble des textes réglementaires associés.
#10 Capacité de fabrication des équipements.
#11 Système de management de la qualité.
#12 Maintien des compétences.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 14 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre.
Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises.
En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises.
En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement soit désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #5 du paragraphe III.1.3).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° AVIS004048.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués au n°AVIS004048.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-416785 (2023-07-06)