Projet EPR2 - NM3520 - Etude, fabrication et installation des aéroréfrigérants de sûreté HOR

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord

Le marché a pour objet la mise en place des aéroréfrigérants de sûreté pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR).
Il comprend les études, la qualification, l'approvisionnement, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté de six tranches EPR2 en projet de construction en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tours de refroidissement
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place des aéroréfrigérants de sûreté pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR). Il comprend les études, la qualification, l'approvisionnement, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté de six tranches EPR2 en projet de construction en France. Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tours de refroidissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: boris.huart@edf.fr 📧
Téléphone: +33 625326124 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321103
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003100. Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'AVIS003100. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu une indemnisation forfaitaire à titre exceptionnel. Cette indemnisation rémunère les fournisseurs ayant remis des documents de pré étude dans l'offre technique, sous réserve que cette offre ait été déclarée recevable. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les études, la qualification, l'approvisionnement, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté de six tranches EPR2 en projet de construction en France.

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100.

La prestation consiste en la réalisation des études de conception et d'exécution, la qualification des matériels aux agressions externes, la fabrication, le transport, le montage et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté pour les 6 tranches du projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2.

Les équipements internes à chacune des 11 cellules qui composent les 2 aéroréfrigérants par tranche sont notamment les suivants :

- groupes moto-ventilateur (GMV),

- atténuateurs de bruit,

- dispositif d'amenée, de distribution et de dispersion de l'eau chaude (tuyauteries, disperseurs et vannes motorisées et manuelles),

- corps d'échange,

- panneaux éliminateurs de gouttes.

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100. Les options sont précisées au paragraphe II.2.11).

Durée de l'accord: 196 mois
Description des options:

Le marché pourra notamment comporter les options suivantes :

- dimensionnement des équipements à des requis de tenue aux agressions propres à chaque site,

- conception et fourniture de la virole (choix technique à confirmer),

- fourniture de pièces de rechange (BPU),

- prolongation du stockage chez le fournisseur au-delà de 6 mois,

- extension de garantie de bon fonctionnement,

- formation.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

#2 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

#3 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

#11 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

#12 : Le candidat (mandataire + co-traitants en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 millions d'euros par an. En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel au moins supérieur à 5 millions d'euros par an.

Le cas échéant, le candidat (mandataire + cotraitants) indique s'il a accusé d'une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

#4 : Le candidat justifie avoir un système de management de la sécurité conforme à l'ISO 45001 (fournir le certificat) ou équivalent, ou s'engage à mettre en place un système de management de la sécurité à la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#5 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit formé à la sécurité et à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#6 : Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 (fournir le certificat) ou disposer d’un référentiel équivalent, ou doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#7 : Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 version 2015 (fournir le certificat) ou d’un référentiel équivalent, ou alors doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#8 : Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner l’engagement pour chaque cotraitant dans l’activité et le périmètre technique sur lesquels il interviendra.

#9 : Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (fournir engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant.

Nota : Le matériel objet de cet avis de marché est désigné IPSN au sens de la norme ci-dessus référencée.

#10 : Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrit le français et l’anglais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché. En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.

En cas de groupement, les critères seront évalués :

- pour chacun des membres du GME pour les #1 à #7 et #10;

- pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les #8 à #9 et #13 à #17;

- et au niveau global du GME pour les #11 à #12 et #18.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #8 du paragraphe III.1.3).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

La sous-traitance est interdite pour les calculs thermo-hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L’ensemble des critères de sélection #13 à #18 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS003100 permettent de constituer une note globale de sélection sur 100 points.

L'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non recevables.

Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés. En cas d’égalité entre plusieurs candidats, le classement s’effectuera par l’ordre de priorité suivant afin de ne conserver que 3 des candidatures au maximum :

- #13 prévaut sur tous les autres critères, puis

- #15, puis

- #16, puis

- #17.

En dernier recours, le classement sera déterminé par le plus grand chiffre d'affaires tel que défini en #12.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boris HUART
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003100.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'AVIS003100.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu une indemnisation forfaitaire à titre exceptionnel. Cette indemnisation rémunère les fournisseurs ayant remis des documents de pré étude dans l'offre technique, sous réserve que cette offre ait été déclarée recevable. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 102-321103 (2023-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)

Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques (7)

Travaux de construction de centrales électriques (2)