Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#4 : Le candidat justifie avoir un système de management de la sécurité conforme à l'ISO 45001 (fournir le certificat) ou équivalent, ou s'engage à mettre en place un système de management de la sécurité à la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#5 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit formé à la sécurité et à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#6 : Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 (fournir le certificat) ou disposer d’un référentiel équivalent, ou doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#7 : Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 version 2015 (fournir le certificat) ou d’un référentiel équivalent, ou alors doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#8 : Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner l’engagement pour chaque cotraitant dans l’activité et le périmètre technique sur lesquels il interviendra.
#9 : Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (fournir engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant.
Nota : Le matériel objet de cet avis de marché est désigné IPSN au sens de la norme ci-dessus référencée.
#10 : Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrit le français et l’anglais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché. En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.
En cas de groupement, les critères seront évalués :
- pour chacun des membres du GME pour les #1 à #7 et #10;
- pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les #8 à #9 et #13 à #17;
- et au niveau global du GME pour les #11 à #12 et #18.