Projet EPR2 - NM3514 - Protection cathodique | EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-07-28	Informations complémentaires

Brève description

Fourniture de systèmes de protection cathodique par courant imposé relatifs à la filtration de l'eau brute dans les stations de pompages dédiées (HPA & HPB) des nouvelles centrales EPR 2 bord de mer.

Description du marché

Les prestations objet du marché comprennent notamment :
- les études de conception et d'exécution pour le site bord de mer 1
- la fabrication en usine
- la supervision du montages sur pour le site bord de mer 1
- la supervision des essais de fonctionnement et de mise en service pour le site bord de mer 1
Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.
Une synthèse de la description technique des prestations "'NM3514 - Technical Summary" est jointe sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n° AVIS004609

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

L’ensemble des critères de sélection #10 à #13 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS004609 permettent de constituer une note globale de sélection sur 50 points.
L'entité adjudicatrice a défini une note minimale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non aptes.
Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 3 candidats maximum ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés.
En cas d’ex-aéquo, les candidatures seront départagées de la manière suivante :
• le candidat disposant de la meilleure note sur le critère n°10 sera retenu,
• en cas d’égalité sur le critère n°10, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).

Description des options

Les prestations optionnelles sont :
- Reprise éventuelle des études pour le site bord de mer 2,
- la fabrication en usine pour le site bord de mer 2,
- la supervision du montage sur le site bord de mer 2,
- la supervision des essais de fonctionnement et de mise en service pour le site bord de mer 2,
- Maintenance des équipements Bord de mer 1 et 2 jusqu’à la en service des Matériels.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 500 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
Ces 9 points sont détaillés sous le portail achats électronique d’EDF : https://pha2.edf.com
#1 Système d’Assurance Qualité.
#2 Système de management de la protection de l'environnement.
#3 Système de management de la santé et de la sécurité au travail.
#4 Application des réglementations et normes françaises ou européennes
#5 Certification CEFRACOR
#6 Dispositions du personnel de gestion de projet et de supervision de chantier.
#7 Qualification Nouveau Nucléaire d'EDF
#8 Capacité de réalisation et de conception des équipements concernés par le marché.
#9 Capacité de rédaction de notes d'installation, d'essais et de mise en service

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 13 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre.
Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises.
En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement soit désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #7 du paragraphe III.1.3).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° AVIS004609.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués au n°AVIS004609.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Texte

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 500 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices
(notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 500 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au
moins supérieur à la moitié de ce montant.

Texte

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices
(notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au
moins supérieur à la moitié de ce montant.