Projet EPR2 - NM3015 - Etudes et fournitures des filtres sur circuit

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire

Le contrat NM3015 a pour objet les études de conception, la fabrication, la qualification, l'approvisionnement (et le conditionnement), l'appui technique et supervision aux essais d'installation et au montage des filtres sur circuit sur les 3 sites EPR2 (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR) en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande de candidature AVIS003410.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Brève description:

Le contrat NM3015 a pour objet les études de conception, la fabrication, la qualification, l'approvisionnement (et le conditionnement), l'appui technique et supervision aux essais d'installation et au montage des filtres sur circuit sur les 3 sites EPR2 (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR) en France. Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande de candidature AVIS003410.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: margaux.bondiguel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 625662340 📞
Fax: +33 218375151 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338689
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003410. Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'AVIS003410. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande de candidature AVIS003410.

Le contrat NM3015 est un contrat EP (études et fournitures) des filtres suivants :

Filtres sur circuit qui équipent les bâtiments de sauvegarde (HLA et HLB)

Filtres sur circuit qui équipent la salle des machines (HMA)

Filtres sur circuit qui équipent le bâtiment de traitement des effluents (HQA)

Filtres qui équipent le bâtiment de sureté pour la diversification de la source froide (HOR)

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003410.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

La réalisation des études de conception, de la fabrication, de la qualification, de l'approvisionnement (et du conditionnement), de l'appui technique et supervision aux essais d'installation et du montage des filtres sur circuit du site BDR sera mis en option.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

#1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

#3 Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.

#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice.

#5 Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et pour l'appui sur le chantier, lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d'après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL).

#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF.

#7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception en propre des filtres automatiques (hors études sismiques).

Pour les autres types de filtres et pour les études de tenue au séisme, le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou à démontrer sa capacité à piloter ces études de conception dans le cadre d’une chaine de sous-traitante.

#8 Le candidat s'engage à rédiger des procédures d'installation des matériels en français suffisamment détaillées pour être suivies par un autre titulaire réalisant le montage et les essais. Il s'engage à mettre à disposition un appui sur le chantier pour aider au montage et les essais des différents matériels.

#9 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN conformément aux exigences de la norme ISO 19443.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #6 du paragraphe III.1.3).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L’ensemble des critères de sélection #10 à #15 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS003410 permettent de constituer une note globale de sélection sur 50 points.

L'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non aptes.

Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés.

En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées via la moyenne des chiffres d’affaires annuels sur les 3 dernières années (la moyenne des chiffres d’affaires annuels qui sera la plus importante sera retenue).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOAI-Nord Val de Loire - Mme Margaux BONDIGUEL
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003410.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'AVIS003410.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 108-338689 (2023-06-02)

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