Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#3 Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#5 Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et pour l'appui sur le chantier, lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d'après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL).
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception en propre des filtres automatiques (hors études sismiques).
Pour les autres types de filtres et pour les études de tenue au séisme, le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou à démontrer sa capacité à piloter ces études de conception dans le cadre d’une chaine de sous-traitante.
#8 Le candidat s'engage à rédiger des procédures d'installation des matériels en français suffisamment détaillées pour être suivies par un autre titulaire réalisant le montage et les essais. Il s'engage à mettre à disposition un appui sur le chantier pour aider au montage et les essais des différents matériels.
#9 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN conformément aux exigences de la norme ISO 19443.
En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.