Projet EPR2 - Dégazage membranaire

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Études, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais et mise en service de dégazeurs membranaires pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en deux lots.
Le lot n°1 concernera l'ensemble des systèmes de dégazage 9REA Eau et 9REA Bore pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.
Le lot n°2 concernera l’ensemble des systèmes de dégazage 9SEW pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides › Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-05-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
Numéro de référence: NM3634
Brève description:

Études, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais et mise en service de dégazeurs membranaires pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le marché sera divisé en deux lots. Le lot n°1 concernera l'ensemble des systèmes de dégazage 9REA Eau et 9REA Bore pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires. Le lot n°2 concernera l’ensemble des systèmes de dégazage 9SEW pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAI Nord - 76/78 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.gerbaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 789082110 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290560
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002505 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera divisé en deux lots.

Le lot n°1 concernera l'ensemble des systèmes de dégazage 9REA Eau et 9REA Bore pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.

Le lot n°2 concernera l’ensemble des systèmes de dégazage 9SEW pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.

Intitulé du lot: NM3634 - Dégazage membranaire 9REA Eau et 9REA Bore
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9REA Eau et 9REA Bore pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Le périmètre technique du lot n°1 est précisé, de manière non exhaustive, dans la synthèse du besoin présente dans l'appel à candidature N°AVIS002505.

Le périmètre du lot n°1 recouvre les prestations suivantes :

- Études,

- Approvisionnement,

- Fabrication,

- Transport,

- Montage,

- Essais,

- Mise en service.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Si l'existence d'options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment :

- La formation de l'exploitant,

- Les mannequins,

- Les pièces de rechange.

Intitulé du lot: NM3634 - Dégazage membranaire 9SEW
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9SEW pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Le périmètre technique du lot n°2 est précisé, de manière non exhaustive, dans la synthèse du besoin présente dans l'appel à candidature N°AVIS002505.

Le périmètre du lot n°2 recouvre les prestations suivantes :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.

#1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

#2 Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

#3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

#4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.

#5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, remettre des justificatifs équivalents.

#6 Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME, le chiffre d'affaires annuel moyen pour chaque lot est détaillé ci-après.

Lot 1:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 6 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Lot 2:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 5 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

Lots 1 + 2 :

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 11 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

Chaque élément ci-avant sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

#10 Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre la norme « EN 13445 - Unfired Pressure Vessels » à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de travaux réalisés notamment par exemple au moyen d’attestations de bonne exécution. Chaque référence devra indiquer la date et le lieu d’exécution des travaux et le niveau du classement ESPN, en précisant qu’ils ont été effectués conformément à l'EN 13445 et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

#11 Le candidat doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#12 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. A ce titre le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou à défaut atteste sur l'honneur son engagement à fournir le certificat au plus tard le 31/01/2024.

#13 Le candidat doit disposer d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. A ce titre, le candidat doit fournir le certificat du système de management de la santé et de la sécurité au travail ou à défaut atteste sur l'honneur son engagement à fournir le certificat au plus tard le 31/01/2024.

#14 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

#15 Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle le français et l’anglais.

#16 Le candidat doit respecter la structure demandée, dans l'appel à candidature n°AVIS002505, au sein de son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties (garantie à première demande, garantie maison mère, etc.).

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.

#7 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au Marché.

#8 Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des skids de traitement de fluides. A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires notamment par exemple au moyen d'attestations de bonne exécution.

#9 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des installations clé-en-main en tant qu'ensemblier avec des équipements de process variés. A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats type clé-en-main comprenant des équipements de process ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires notamment par exemple au moyen d'attestations de bonne exécution.

L'Entreprise sélectionnera les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.

En cas d'ex-aequo à la troisième place, l'Entreprise retiendra tous les candidats se positionnant à cette dernière.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats - Direction Opérationnelle des Achats Ingénierie Nord - M. Maxime GERBAUD
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judidicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-290560 (2023-05-11)

Informations complémentaires (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328586
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290560
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-328586 (2023-05-30)

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