Études, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais et mise en service de dégazeurs membranaires pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en deux lots.
Le lot n°1 concernera l'ensemble des systèmes de dégazage 9REA Eau et 9REA Bore pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.
Le lot n°2 concernera l’ensemble des systèmes de dégazage 9SEW pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAI Nord - 76/78 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats - Direction Opérationnelle des Achats Ingénierie Nord - M. Maxime GERBAUD”
Téléphone: +33 789082110📞
Courrier électronique: maxime.gerbaud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet EPR2 - Dégazage membranaire
NM3634
Produits/services: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau📦
Brève description:
“Études, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais et mise en service de dégazeurs membranaires pour six unités de production...”
Brève description
Études, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais et mise en service de dégazeurs membranaires pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en deux lots.
Le lot n°1 concernera l'ensemble des systèmes de dégazage 9REA Eau et 9REA Bore pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.
Le lot n°2 concernera l’ensemble des systèmes de dégazage 9SEW pour l'ensemble des 6 tranches nucléaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NM3634 - Dégazage membranaire 9REA Eau et 9REA Bore
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9REA Eau et 9REA Bore pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Le...”
Description du marché
Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9REA Eau et 9REA Bore pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Le périmètre technique du lot n°1 est précisé, de manière non exhaustive, dans la synthèse du besoin présente dans l'appel à candidature N°AVIS002505.
Le périmètre du lot n°1 recouvre les prestations suivantes :
- Études,
- Approvisionnement,
- Fabrication,
- Transport,
- Montage,
- Essais,
- Mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
Chaque...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
Chaque élément ci-avant sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
#7 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au Marché.
#8 Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des skids de traitement de fluides. A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires notamment par exemple au moyen d'attestations de bonne exécution.
#9 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des installations clé-en-main en tant qu'ensemblier avec des équipements de process variés. A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats type clé-en-main comprenant des équipements de process ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires notamment par exemple au moyen d'attestations de bonne exécution.
L'Entreprise sélectionnera les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.
En cas d'ex-aequo à la troisième place, l'Entreprise retiendra tous les candidats se positionnant à cette dernière.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si l'existence d'options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment...”
Description des options
Si l'existence d'options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment :
- La formation de l'exploitant,
- Les mannequins,
- Les pièces de rechange.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NM3634 - Dégazage membranaire 9SEW
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9SEW pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Le périmètre...”
Description du marché
Réalisation de l'ensemble des systèmes de dégazage membranaire 9SEW pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Le périmètre technique du lot n°2 est précisé, de manière non exhaustive, dans la synthèse du besoin présente dans l'appel à candidature N°AVIS002505.
Le périmètre du lot n°2 recouvre les prestations suivantes :
- Études,
- Approvisionnement,
- Fabrication,
- Transport,
- Montage,
- Essais,
- Mise en service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
#1 Le...”
Liste et brève description des conditions
L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
#1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
#2 Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
#3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
#4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
“L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
#5 Le...”
L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
#5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, remettre des justificatifs équivalents.
#6 Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME, le chiffre d'affaires annuel moyen pour chaque lot est détaillé ci-après.
Lot 1:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 6 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Lot 2:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 5 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Lots 1 + 2 :
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 11 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
Chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505.
Chaque élément ci-avant sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS002505) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
#10 Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre la norme « EN 13445 - Unfired Pressure Vessels » à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de travaux réalisés notamment par exemple au moyen d’attestations de bonne exécution. Chaque référence devra indiquer la date et le lieu d’exécution des travaux et le niveau du classement ESPN, en précisant qu’ils ont été effectués conformément à l'EN 13445 et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.
#11 Le candidat doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#12 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. A ce titre le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou à défaut atteste sur l'honneur son engagement à fournir le certificat au plus tard le 31/01/2024.
#13 Le candidat doit disposer d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. A ce titre, le candidat doit fournir le certificat du système de management de la santé et de la sécurité au travail ou à défaut atteste sur l'honneur son engagement à fournir le certificat au plus tard le 31/01/2024.
#14 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
#15 Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle le français et l’anglais.
#16 Le candidat doit respecter la structure demandée, dans l'appel à candidature n°AVIS002505, au sein de son dossier de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties (garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties (garantie à première demande, garantie maison mère, etc.).
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002505 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002505 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judidicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-290560 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-290560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 105-328586 (2023-05-30)