Projet de construction du centre BUS GNV de Villiers le Bel - Lot 2 - Travaux Tous corps d'Etat TCE

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le projet de construction du futur centre bus GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) situé sur le site de la ZAC des Tissonvilliers à Villiers-le-Bel et concerne les travaux Tous Corps d'Etat TCE des bâtiments (gros-œuvre, second-œuvre et corps d'état techniques) .

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ludivine KAPHEIM
Courrier électronique: ludivine.kapheim@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de construction du centre BUS GNV de Villiers le Bel - Lot 2 - Travaux Tous corps d'Etat TCE DHA_2023MOP19441”
Produits/services: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Brève description:
“La présente consultation s’inscrit dans le projet de construction du futur centre bus GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) situé sur le site de la ZAC des...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC des Tissonvilliers III sur la commune de Villiers-le-Bel dans le Val d’Oise (95400)”
Description du marché:
“Le centre bus comprend diverses zones et bâtiments dont un bâtiment administratif, un poste de livraison/compression, une zone d’attente de charge rapide...”

Description du marché

Le centre bus comprend diverses zones et bâtiments dont un bâtiment administratif, un poste de livraison/compression, une zone d’attente de charge rapide d’appoint, une zone de lavage, un bâtiment d’entretien des bus et diverses zones de stationnement / entretien extérieures. Il proposera trois fonctions essentielles réparties comme suit :
- L'exploitation, responsable de l'organisation du transport d'environ 500m² utiles repartis en R+1 sur un sous-sol ;
- La maintenance, responsable de la mise à disposition des bus pour l’exploitation, de l'entretien du matériel roulant et des installations d'une surface de 2 500m² utiles ;
- Le remisage et la charge des bus pour un total de 110 bus sur une parcelle d'environ 17 500m².
Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste détaillée des prestations à réaliser mentionnée au CCTP du DCE joint au dossier de candidature) :
• Etudes d’éxécution
• Installations du chantier TCE - Structure - Gros-Œuvre - Charpente
• Couverture - Etanchéité - Revêtements des façades
• Menuiseries extérieures - Occultations
• Cloisons - Doublage - Isolation - Faux plafonds
• Menuiseries intérieures
• Métallerie - Serrurerie
• Sols durs - Faïence
• Peinture- Nettoyage
• Sols souples
• Portes de remisage
• Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
• Installations des Equipements Sanitaires - R.I.A
• Electricité CFO/CFA
• Appareils élévateurs
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le dossier technique du DCE.
Les prestations hors périmètre de la consultation sont mentionnées dans le cahier "NOTICE 07 Cahier des limites de prestations" de la pièce n°3 - Notices Particulières du DCE.
Variantes :
La présente consultation est lancée AVEC une variante obligatoire. L’ offre variante porte uniquement et obligatoirement sur la livraison anticipée du remisage.
La RATP se prononcera sur la réalisation de l’offre de base ou de la variante au plus tard à l’attribution du marché, cette décision est soumise à une décision extérieure relative exclusivement à des impératifs de délais.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA : E18 — Bâtiments. La durée mentionnée au II.2.7 pourra évoluer de 1 à 3 mois au stade de la consultation. Elle correspond à un délai global d'exécution...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature QUALIBAT sont requises (ou équivalents européens): QUALIBAT 2212 Maçonnerie et ouvrage...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature QUALIBAT sont requises (ou équivalents européens):
QUALIBAT 2212 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
QUALIBAT 2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure)
QUALIBAT 2412 Construction et structure métalliques (technicité confirmée)
QUALIBAT 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure)
QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 100m²
QUALIFELEC E2 CF3
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : 100% ressources extérieures (IDFM). Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux se dérouleront sur un site à proximité des riverains et en co-actvité avec d'autres entreprises. Les candidats sont informés que, conformément à...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-144679
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2023MOP19441 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:
RATP – Maîtrise d’ouvrage des projets
À l'attention de Ludivine KAPHEIM,
UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois,
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Team.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre (solution de base) et une offre variante .

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 121-381998 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sylvie.guyon@ratp.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-381998

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Texte
Ancienne valeur
Texte: QUALIFELEC E2 CF3
Nouvelle valeur
Texte: QUALIFELEC MGTI 3
Source: OJS 2023/S 136-433154 (2023-07-13)

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