Projet d’installation de systèmes de stockage d’électricité par batteries lithium ion sur les centrales thermiques d’EDF PEI à La Réunion, en Guadeloupe et en Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

L’objet des prestations porte sur les études, la conception, la fourniture, la livraison, la supervision du montage et du raccordement, l’exploitation et la maintenance, au maximum de trois Battery Energy Storage System (BESS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Brève description:
L’objet des prestations porte sur les études, la conception, la fourniture, la livraison, la supervision du montage et du raccordement, l’exploitation et la maintenance, au maximum de trois Battery Energy Storage System (BESS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mikael.le-gall-zigh@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662150967 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2042-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000245
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006435 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Pour déclarer un GME: Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF PEI SAS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché couvre les études, la conception, , la fabrication, les essais en usine, le transport, la livraison sur site, la supervision du montage et du raccordement, la mise en service, ainsi que l’exploitation et la maintenance sur la durée de vie des installations.
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Les équipements couverts par ce Marché comprennent notamment :
- Les modules de batterie en solution containérisée,
- Le système de ventilation et climatisation de ces enceintes
- Le système de protection incendie associé (référentiel NFPA 855 et protocole de test UL9540A exigé),
- Les onduleurs réversibles,
- Les transformateurs électriques, et RMU associés le cas échéant,
- Le contrôle-commande du BESS ainsi que l’Energy Management System (EMS).
L’installation devra répondre aux exigences de performance du gestionnaire de réseau qui sont précisées dans son cahier des charges disponible en ligne via le lien suivant : https://reunion.edf.fr/sites/sei_reu/ files/2023-07/2023_06_SEI_Ref46_CCTP_Stockage.pdf.
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La puissance électrique de chaque BESS sera de 5MW, et une capacité de stockage utile de 10 MWh devra être garantie sur la durée de vie. Une durée de vie de 15 ans est demandée après la date de Réception contractuelle du système installé.
L’ensemble des garanties matériel et de performance sur la durée de vie des quinze années précitées devront être fournies.
Description des options:
Part ferme : Études générales
Part optionnelle :
Option n° 1 : Fourniture d'un BESS sur la centrale thermique de Port Est (DRP) - la Réunion (97420 LE PORT),
Option n° 2 : Fourniture d'un BESS sur la centrale thermique de Lucciana B (DHC) - Haute-Corse (20290 LUCCIANA),
Option n° 3 : Fourniture d'un BESS sur la centrale thermique de Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe (97122 BAIE MAHAULT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Centrale thermique Port Est (DRP) - la Réunion
- Centrale thermique Lucciana B (DHC) - Haute-Corse
- Centrale thermique Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent.
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Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 euros .
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat doit posséder et justifier des compétences et de l’expérience nécessaires pour la conception, l’exploitation et la maintenance de systèmes de stockage d’électricité par batteries lithium ion.
- Le candidat doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché.
- Le candidat doit fournir des références solides pour des prestations équivalentes réalisées dans les trois dernières années. Dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées.
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- Le candidat doit remettre une candidature en français ou en anglais. La documentation technique jointe pourra être fournie en anglais si besoin.
- Le candidat doit disposer de capacité à intervenir sur les trois centrales EDF Production Electrique Insulaire (EDF PEI) concernées par les prestations :
- de Port Est (DRP) à la Réunion (97420 LE PORT)
- de Lucciana B (DHC) en Haute-Corse (20290 LUCCIANA)
- de Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe (97122 BAIE MAHAULT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF PEI SAS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI SAS.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006435 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Pour déclarer un GME:
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF PEI SAS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Fax: +33 140971010 📠
Source: OJS 2024/S 001-000245 (2023-12-28)