Projet d'Amélioration des Conditions d'Exploitation de la ligne de tramway T2 (T2ACE) - Lot n°7.2 Fourniture, livraison et garantie d'appareils de voie (ADV)

RATP

Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration des conditions d’exploitation de la ligne de tramway T2 à Porte de Versailles (T2ACE).
Le projet consiste à réaménager le terminus de Porte de Versailles intégrant la création d’une station à quais latéraux avec une communication simple en avant gare et une communication croisée en arrière-gare.
Le présent avis de marché vise à conclure un marché ordinaire de fournitures. Il a pour objet les études d’exécution, la fabrication et la livraison à pied d’œuvre relatives aux appareils de voie de type et géométrie divers en rail à gorge, destinés à être mis en œuvre dans le cadre du projet T2ACE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction de voies ferrées › Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction de voies ferrées
Numéro de référence: DHA_2023GDI19848
Brève description:

Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration des conditions d’exploitation de la ligne de tramway T2 à Porte de Versailles (T2ACE). Le projet consiste à réaménager le terminus de Porte de Versailles intégrant la création d’une station à quais latéraux avec une communication simple en avant gare et une communication croisée en arrière-gare. Le présent avis de marché vise à conclure un marché ordinaire de fournitures. Il a pour objet les études d’exécution, la fabrication et la livraison à pied d’œuvre relatives aux appareils de voie de type et géométrie divers en rail à gorge, destinés à être mis en œuvre dans le cadre du projet T2ACE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 634044852 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785285
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Classification Achat B6 Fournitures de voie Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS de démarrage ou à défaut, de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration des conditions d’exploitation de la ligne de tramway T2 à Porte de Versailles (T2ACE).

Le projet consiste à réaménager le terminus de Porte de Versailles intégrant la création d’une station à quais latéraux avec une communication simple en avant gare et une communication croisée en arrière-gare.

Le présent avis de marché vise à conclure un marché ordinaire de fournitures. Il a pour objet les études d’exécution, la fabrication et la livraison à pied d’œuvre relatives aux appareils de voie de type et géométrie divers en rail à gorge, destinés à être mis en œuvre dans le cadre du projet T2ACE.

Les prestations du présent marché permettant la fourniture, la livraison et la garantie de deux appareils de voie et de leurs équipements, nécessaires aux besoins du projet T2ACE, impliquent notamment :

• 1 communication simple ;

• 1 communication croisée ;

• les traversées obliques ;

• 6 caissons moteurs ;

• les systèmes de contrôle des aiguilles ;

• les assainissements.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification Achat B6 Fournitures de voie

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS de démarrage ou à défaut, de la date de notification de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées, en lien avec l'objet du présent avis de marché, ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

3- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public ;

4- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

5- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

6- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

7- Des descriptions ou photographies des fournitures ;

8- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.

Forme de prix : prix révisable.

Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19848 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures Unité Achats - Val Bienvenue 11, avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d'attribuer le marché à l'issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 248-785285 (2023-12-21)

Informations complémentaires (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet d'amélioration des conditions d'exploitation de la ligne de tramway T2 à Porte de Versailles (T2ACE). Le projet consiste à réaménager le terminus de Porte de Versailles intégrant la création d'une station à quais latéraux avec une communication simple en avant gare et une communication croisée en arrière-gare. Le présent avis de marché vise à conclure un marché ordinaire de fournitures. Il a pour objet les études d'exécution, la fabrication et la livraison à pied d'œuvre relatives aux appareils de voie de type et géométrie divers en rail à gorge, destinés à être mis en œuvre dans le cadre du projet T2ACE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019868
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-785285
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet d'amélioration des conditions d'exploitation de la ligne de tramway T2 à Porte de Versailles (T2ACE).

Le projet consiste à réaménager le terminus de Porte de Versailles intégrant la création d'une station à quais latéraux avec une communication simple en avant gare et une communication croisée en arrière-gare.

Le présent avis de marché vise à conclure un marché ordinaire de fournitures. Il a pour objet les études d'exécution, la fabrication et la livraison à pied d'œuvre relatives aux appareils de voie de type et géométrie divers en rail à gorge, destinés à être mis en œuvre dans le cadre du projet T2ACE.

Source: OJS 2024/S 009-019868 (2024-01-09)

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