Projet C3IEL – Phases B, C, D, E1 et E2F de 2 ou 3 nanosatellites

Centre national d'études spatiales

Ce marché est relatif aux prestations de conception, fabrication et qualification de 2 ou 3 nanosatellites ainsi que des activités de suivi en orbite et MCO (en option).
Il s’inscrit dans le cadre du projet C3IEL (Cluster for Cloud evolution, ClImate and Lightning) mené en coopération entre les agences spatiales israélienne et française.
Les exigences minimales que devra respecter l’offre de base et, le cas échéant, l’offre variante du Candidat sont les suivantes :
Remise d’une matrice de conformité au [DA01] du CCTP (Satellite Specification Document C3IEL-TS-SC-0012-CNES)
Remise d’une matrice de conformité au [DA04] du CCTP (C3IEL-IF-SC-0007-CNES Payload/Platform Interface Requirements Document
L’exigence minimale complémentaire que devra respecter l’offre variante est la suivante :
Le montant de l’offre variante doit être au minimum 10 % inférieur à celui de l’offre de base

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: FRJ23
Adresse postale: 18, Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse CEDEX 9
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie SION
Téléphone: +33 567779128 📞
Courrier électronique: sophie.sion@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet C3IEL – Phases B, C, D, E1 et E2F de 2 ou 3 nanosatellites ORASOA202301328”
Produits/services: Satellites d'observation 📦
Brève description:
“Ce marché est relatif aux prestations de conception, fabrication et qualification de 2 ou 3 nanosatellites ainsi que des activités de suivi en orbite et MCO...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Le périmètre du marché porte sur les composantes suivantes (hors options) : • La fourniture du segment spatial. On notera que, dans ce segment spatial, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranches optionnelles : Option 4 : Support aux opérations de routine de 2 satellites (suivi en orbite et MCO) – durée 5 ans Option 6C : Support aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-446286 (2023-07-19)