Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
REGION CENTRE-VAL DELOIRE
Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre-val deloire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-247021 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Numéro de référence:
26AR01S
Brève description:
Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
26AR01S LOT 1
Titre: Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul lot, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte, 1 seul lot, pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre-val deloire
Numéro d'enregistrement national:
23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-247021 (2026-04-09)
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