Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Numéro de référence: 26AR01S
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul lot, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-247021 (2026-04-09)