Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1
Région Centre-Val de Loire
Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1
Numéro de référence: 26AR04S
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 26AR04S lot 1
Titre: Se former aux métiers de bouche et restauration - maison centrale de saint-maur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de...”
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué (BT113) n'a pas de valeur contractuelle, il...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Critère noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 26AR04S LOT 2
Titre: Se former aux metiers de la proprete et des services a la personne – maison centrale de saint-maur
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué n'a pas de valeur contractuelle, il a...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère est noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1 et 2 ont pour lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur - Bel air - 36255 Saint-Maur”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327921 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1
Numéro de référence: 26AR04S
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 26AR04S lot 1
Titre: Se former aux métiers de bouche et restauration - maison centrale de saint-maur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de...”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué (BT113) n'a pas de valeur contractuelle, il...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Critère noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 26AR04S LOT 2
Titre: Se former aux metiers de la proprete et des services a la personne – maison centrale de saint-maur
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué n'a pas de valeur contractuelle, il a...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère est noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1 et 2 ont pour lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur - Bel air - 36255 Saint-Maur”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327921 (2026-05-12)
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