Objet Champ d'application du marché
Titre: programme pluriannuel de travaux de voirie
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: programme pluriannuel de travaux de voirie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et aménagement de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: voirie et aménagement de surface
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas...”
Description des renouvellements
l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible” Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est exigée. Aucune variante n'est autorisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention urgente
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no1 :-Fédération Nationale Des Travaux Publics ou équivalent : 1141 Ouvrages en maçonnerie 341 Assises de chaussées 346 Pose de bordures,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no1 :-Fédération Nationale Des Travaux Publics ou équivalent : 1141 Ouvrages en maçonnerie 341 Assises de chaussées 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille7643 Géo référencement d'ouvragespour le lot no2 : -Me4 Maintenance et entretien - indice 4 (Plus de 3000 foyers lumineux) ou équivalent-tn4 Travaux neufs - indice 4 (Plus de 50 foyers par chantier) ou équivalent-rt Régulation de trafic ou équivalent-les candidats produiront les justificatifs de l'habilitation pour le personnel mené à travailler au voisinage des réseaux électriques : ute c 18 510 ou équivalentpour les deux lots : Attestation Autorisation d'intervention à proximité des réseaux ou équivalent : "Aipr opérateur " pour les techniciens et " aipr encadrant " pour les conducteurs de travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction L'Accord-Cadre est reconductible...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé en langue française.il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum et un montant maximum pour la durée...”
le présent avis est rédigé en langue française.il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum et un montant maximum pour la durée totale du marché de 22 000 000 euro(s) HT pour le lot no1 et de 2 100 000 euro(s) HT et un opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- pour le lot no1: 1/ Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants (60 points) : - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (15 points)- le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations (25 points)- les mesures prises pour la protection de l'existant et limiter les endommagements réseaux, dispositions prévues sur le chantier pour assurer la sécurité et la qualité des travaux (10 points)- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)2/ Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du DQE (40 points)- pour le lot no2: 1/ Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants (55 points) : - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (15 points)- le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations (15 points)- la note méthodologique sur les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat, les dispositions prévues sur lechantier pour assurer la sécurité et la qualité des travaux (15 points)- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)2/prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du DQE (40 points)3/ Délai d'intervention urgente sur lequel s'engage le candidat, indiqué dans l'ae (5 points)dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus ou d'absence de réponse, l'offre sera éliminée comme non cohérente.Toutefois en l'absence du bordereau de prix unitaires, l'offre ne sera pas régularisable et sera éliminée car incomplète.les prix devront respecter la limite maximale de deux décimales (0,00).une note totale sur 100 points sera attribuée à chaque soumissionnaire dont l'offre aura été analysée. L'Offre qui obtiendra le total le plus élevé sera déclarée offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-750372 (2023-12-07)