la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros (H.T.). Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programme de formation professionnelle dans les etablissements penitentiaires franciliens a destination des personnes placees sous-main de justice
2301364”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros (H.T.). Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 10 lots au maximum, sauf exception...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 10 lots au maximum, sauf exception détaillée à l'article VI du RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - centre pénitentiaire de Fresnes - hygiène-Cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Fresnes
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour ce lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - centre pénitentiaire de Fresnes - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - centre pénitentiaire de Fresnes - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - centre pénitentiaire de Fresnes - logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - centre pénitentiaire de Fresnes - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - centre pénitentiaire de Fresnes - textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - centre pénitentiaire de Fresnes - esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hygiène-Cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Bois d'arcy
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - hôtellerie - restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire Osny-Pontoise
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - hygiène - cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 18 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 19 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 20 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire des Hauts de Seine
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 21 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 22 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 23 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 24 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 25 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 26 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 27 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 28 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 29 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 30 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 31 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 32 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 33 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 34 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 35 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 36 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 37 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 38 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 39 - maison d'arrêt de Versailles - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Versailles
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 40 - maison d'arrêt de Versailles - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 41 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Seine Saint Denis
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 42 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 43 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 44 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 45 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 46 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 47 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 48 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 49 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 50 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 51 - centre de détention de Melun - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de détention de Melun
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 52 - centre de détention de Melun - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 53 - centre de détention de Melun - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 54 - maison Centrale de Poissy - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison Centrale de Poissy
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 55 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 56 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 57 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 58 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Paris la Santé
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 59 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 60 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - maintenance des véhicules et des engins” Titre
Numéro d'identification du lot: 60
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 61 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - hôtellerie- restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des 11 établissements pénitentiaires y compris dans les SAS
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation dites " actions courtes " dont la durée moyenne n'excède pas 100 heures. La forme retenue pour...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation dites " actions courtes " dont la durée moyenne n'excède pas 100 heures. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour ce lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP. Le titulaire de ce lot doit avoir la capacité d'intervenir dans les onze établissements y compris dans les SAS
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 62 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 63 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - formations générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de...”
Liste et brève description des règles et critères
voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les actions de formation se déroulent au sein d'établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et...”
Conditions d'exécution du contrat
les actions de formation se déroulent au sein d'établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires, tout en concourant à promouvoir la construction de parcours de formation articulés " milieu fermé-milieu ouvert "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme AOF (Article XIII du Rc). Pièces à remettre au titre de la candidature et de...”
dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme AOF (Article XIII du Rc). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du Rc) comme suit : 1) Valeur technique appréciée à partir des items renseignés dans la fiche action du candidat (80 points) avec les sous-critères : 1-1) Qualité des moyens pédagogiques notamment la démarche pédagogique au regard de la spécificité du public (30 points)/1-2) Qualité des moyens humains notamment au regard de la connaissance du milieu carcéral (20 points)/1-3) Qualité des moyens matériels (10 points)/1-4) Qualité des actions initiées pour développer le partenariat interne et externe (20 points)/2) Prix apprécié sur la base du prix (T.T.C.) de l'heure formateur (20 points). Conditions d'attribution (Article XIV du Rc). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du Rc). Délai de validité des offres (Article Xdu Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-789582 (2023-12-22)