Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025
PR2023000550_Lots 4 et 5
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - A4 - Centre de Jarny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54, 55, 57
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 15 000 000,00 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 -A4 - Centre de Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1- Marché subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 000 000,00 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certainesspécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pasaccès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
“Les variantes sont autorisées. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.Les soumissionnaires...”
Les variantes sont autorisées. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 247-779057 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-779057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché...”
Texte
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2Les travaux comprennent : rabotage de chaussée, fabrication...”
Texte
Pour le marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2Les travaux comprennent : rabotage de chaussée, fabrication transport et mise en oeuvre d'enrobés, marquages routiers
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché...”
Texte
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1- Marché subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les marchés subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1 et subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2Les travaux comprennent : rabotage de...”
Texte
Pour les marchés subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1 et subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2Les travaux comprennent : rabotage de chaussée, fabrication transport et mise en oeuvre d'enrobés, marquages routiers
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Source: OJS 2023/S 249-791280 (2023-12-22)