progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce Maintenance Applicative Corrective - evolutions - missions ponctuelles - réversibilité

INRS

passation d'un contrat de services informatiques portant sur une seule et unique application, le progiciel de gestion intégré xrp ultimate de l'éditeur CEGID, et ayant principalement pour objet l'exécution : - de prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) correctives, non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, (désignées par " Tma-1 "), - ou de prestations concourant à améliorer / faire évoluer l'application (désignées par " Evolutions ") : * soit au travers de " petites " évolution, * soit de manière significative au travers de " projets ". Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique complète des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: PA.2023.14_TMA-1_EVOLUTIONS_XRP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inrs
Adresse postale: 65 bd richard-lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839904&orgAcronyme=a4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263415
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord, sur la durée maximale du contrat, est fixé à 350 000 euro(s) Hors Taxes (Ht). S'Agissant des bons de commande, ils sont émis sans montant minimum. Par ailleurs, le montant annuel estimé des prestations de Tma-1 est de 30 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée maximale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:

le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.l'accord-cadre porte sur l'exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du Cctp,* de prestations dites " ponctuelles " tant fonctionnelles que techniques de nature à renforcer l'autonomie et les compétences des équipes internes du pouvoir adjudicateur (désignées par " prestations ponctuelles "),* des prestations induites par la phase de réversibilité.l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois :* par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- visant la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du CCTP,- et " ponctuelles ".* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des phases :- de prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,- de réversibilité.les prestations de Tma-1 corrective non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations portant sur une unique application

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée,2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables

Situation économique et financière:

pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,7.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveaux minimum de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)compétences complémentaires souhaitées (non rédhibitoire) :-Compétences sur Qedition (maintenance correctrice essentiellement, mais, des évolutions sont aussi possibles),-compétences sur Qualiac For Excel (TMA & Projets),-Compétences sur les scripts de recopie de bases (actualisation & création éventuelle),-compétences techniques et fonctionnelles permettant d'améliorer systématiquement les performances du PGI (force de conseil attendue),-compétences techniques et fonctionnelles sur les actuelles et futures I.H.M. Html5. A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités d'exécution de ce contrat sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (Cca)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial.
Contact
Point de contact: INRS UNITÉ ACHATS M Claude HAMAMA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrs centre de paris
Adresse postale: 65 bd richard-lenoir
Code postal: 75011
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-263415 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478755
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263415
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation, de la structure de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains assignés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des projets / Evolutions par le candidat et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins des moyens techniques utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des prestations envisagées pour la réversibilité
Pertinence et complétude des réponses à la grille " PSSI "
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 150-478755 (2023-08-02)

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