passation d'un contrat de services informatiques portant sur une seule et unique application, le progiciel de gestion intégré xrp ultimate de l'éditeur CEGID, et ayant principalement pour objet l'exécution : - de prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) correctives, non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, (désignées par " Tma-1 "), - ou de prestations concourant à améliorer / faire évoluer l'application (désignées par " Evolutions ") : * soit au travers de " petites " évolution, * soit de manière significative au travers de " projets ". Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique complète des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
passation d'un contrat de services informatiques portant sur une seule et unique application, le progiciel de gestion intégré xrp ultimate de l'éditeur CEGID, et ayant principalement pour objet l'exécution : - de prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) correctives, non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, (désignées par " Tma-1 "), - ou de prestations concourant à améliorer / faire évoluer l'application (désignées par " Evolutions ") : * soit au travers de " petites " évolution, * soit de manière significative au travers de " projets ". Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique complète des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché...”
Description du marché
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.l'accord-cadre porte sur l'exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du Cctp,* de prestations dites " ponctuelles " tant fonctionnelles que techniques de nature à renforcer l'autonomie et les compétences des équipes internes du pouvoir adjudicateur (désignées par " prestations ponctuelles "),* des prestations induites par la phase de réversibilité.l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois :* par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- visant la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du CCTP,- et " ponctuelles ".* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des phases :- de prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,- de réversibilité.les prestations de Tma-1 corrective non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations portant sur une unique application
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord, sur la durée maximale du contrat, est fixé à 350 000 euro(s) Hors Taxes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord, sur la durée maximale du contrat, est fixé à 350 000 euro(s) Hors Taxes (Ht). S'Agissant des bons de commande, ils sont émis sans montant minimum. Par ailleurs, le montant annuel estimé des prestations de Tma-1 est de 30 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée maximale du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée,2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,7.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux minimum de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux minimum de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)compétences complémentaires souhaitées (non rédhibitoire) :-Compétences sur Qedition (maintenance correctrice essentiellement, mais, des évolutions sont aussi possibles),-compétences sur Qualiac For Excel (TMA & Projets),-Compétences sur les scripts de recopie de bases (actualisation & création éventuelle),-compétences techniques et fonctionnelles permettant d'améliorer systématiquement les performances du PGI (force de conseil attendue),-compétences techniques et fonctionnelles sur les actuelles et futures I.H.M. Html5. A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités d'exécution de ce contrat sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (Cca)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrs centre de paris
Adresse postale: 65 bd richard-lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr📧
Source: OJS 2023/S 086-263415 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation, de la structure de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains assignés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux des projets / Evolutions par le candidat et pertinence de la méthodologie proposée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins des moyens techniques utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des prestations envisagées pour la réversibilité
Critère de qualité (nom): Pertinence et complétude des réponses à la grille " PSSI "
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263415
Attribution du marché
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Numéro de contrat: PA.2023.14_TMA-1_EVOLUTIONS_XRP
Titre:
“progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate- tierce maintenance applicative corrective- évolutions- missions ponctuelles- reversibilite” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 150-478755 (2023-08-02)