le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: produit de décontamination
SG-SAD3-032-23
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes”
Brève description
le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 133 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l''exécution de prestations annexes”
Description du marché
le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l''exécution de prestations annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la présente procédure est passée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Sg-Sad3-019-23. Par ailleurs, le CCP fait...”
Informations complémentaires
la présente procédure est passée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Sg-Sad3-019-23. Par ailleurs, le CCP fait mention de plusieurs clauses dérogatoires de l'exclusivité de l'offre du futur titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc11 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc11 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ; - en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. - pour les entreprises établies en France : -son numéro unique d'identification SIRET -un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : -un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. -Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-509915
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-780634 (2023-12-18)