Productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l’Ecole des Territoires

Caisse des dépôts

Productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l’Ecole des Territoires

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l’Ecole des Territoires
Numéro de référence: 20265233
Brève description:
Productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l’Ecole des Territoires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché: Création de contenu vidéo learning
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Animation sous forme de théâtre d’entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Animation sous forme de théâtre d’entreprise
Description du marché: formation du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Elaboration et animation d’études de cas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché: Elaboration et animation de contenus e-learning et Digital Learning
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: Chefferie de projet Ingénierie andragogique
Ville: paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché:
Pilotage et exécution d’actions de logistique pour parcours de formation résidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 11:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2026/S 224-802835 (2026-11-16)