production de la gamme cosmétique "Dax et Terra"

Ville de Dax

le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.
En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
2023-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins de la peau
Numéro de référence: 23DX142
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire. Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité. En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins de la peau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de soins de la peau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669120
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-Critère no1 : Qualité de la vision globale du projet d'un point de vue façonnage et production cosmétique, incluant l'esprit et le développement de la gamme - noté sur 20 points; - sous-Critère no2 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour réaliser la production des produits incluant la capacité et l'amplitude de la production (mini et maxi) - noté sur 20 points; - sous-Critère no3 : Qualité de la procédure de mise en place de la production industrielle - noté sur 20 points; la note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.
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En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir
adjudicateur
adjudicateur.
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le cahier des clauses particulières (Ccp) prévoit à son article 20 des clauses de réexamen en cours d'exécution de l'accord-cadre.
De plus, le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution des prestations, et ce dans les conditions définies à l'article 15 du CCP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai pour la production et livraison de la gamme cosmétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2027 (date prévisionnelle)
le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 : Qualité de la vision globale du projet d'un point de vue façonnage et production cosmétique, incluant l'esprit et le développement de la gamme - noté sur 20 points;
- sous-Critère no2 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour réaliser la production des produits incluant la capacité et l'amplitude de la production (mini et maxi) - noté sur 20 points;
- sous-Critère no3 : Qualité de la procédure de mise en place de la production industrielle - noté sur 20 points;
la note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669120 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire. Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité. En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728307
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669120
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
a la demande d'un candidat la date de remise des offres a été prorogée au 15/12/2023 12 heures
Source: OJS 2023/S 232-728307 (2023-11-28)