le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.
En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: production de la gamme cosmétique "Dax et Terra"
23DX142
Produits/services: Produits de soins de la peau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.
En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de soins de la peau📦
Produits/services supplémentaires: Produits de beauté📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.
Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.
En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai pour la production et livraison de la gamme cosmétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le cahier des clauses particulières (Ccp) prévoit à son article 20 des clauses de réexamen en cours d'exécution de l'accord-cadre.
De plus, le pouvoir...”
Description des options
le cahier des clauses particulières (Ccp) prévoit à son article 20 des clauses de réexamen en cours d'exécution de l'accord-cadre.
De plus, le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution des prestations, et ce dans les conditions définies à l'article 15 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2027 (date prévisionnelle)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le...”
le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 : Qualité de la vision globale du projet d'un point de vue façonnage et production cosmétique, incluant l'esprit et le développement de la gamme - noté sur 20 points;
- sous-Critère no2 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour réaliser la production des produits incluant la capacité et l'amplitude de la production (mini et maxi) - noté sur 20 points;
- sous-Critère no3 : Qualité de la procédure de mise en place de la production industrielle - noté sur 20 points;
la note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-669120 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: production de la gamme cosmétique DAX et Terra
23DX142
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire. Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire. Le présent contrat confie au titulaire la production d'une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité. En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l'esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d'assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“a la demande d'un candidat la date de remise des offres a été prorogée au 15/12/2023 12 heures”
Source: OJS 2023/S 232-728307 (2023-11-28)