Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac BP 227
Commune postale: Meaux
Téléphone: +33 160099831📞
Téléphone: +33 160099773 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure no23vx022-23cx025 : Services de nettoyage des locaux du Musée de la Grande Guerre - relance suite infructuosité
23VX022-23CX025”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“services de nettoyage des locaux du Musée de la Grande Guerre - relance suite infructuosité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“services de nettoyage des locaux du Musée de la Grande Guerre - relance suite infructuosité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026, à titre indicatif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“groupement de commande : le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux et la CapmPrestations similaires : L'Acheteur se...”
groupement de commande : le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux et la CapmPrestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues dans le Ccap.Non exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques dans les conditions prévues dans le CcapMontant : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Marché réservé : L'Acheteur réserve le marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.Critères : les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 17 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-304377 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par les candidats pour se conformer aux différents niveaux du plan Vigipirate”
Critère de qualité (nom): Fréquence des contrôles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lanification et méthodologie
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VX022-23CX025
Titre:
“services de nettoyage des locaux du Musée de la Grande Guerre - relance suite infructuosité”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la regie du pays de meaux
Adresse postale: 9 allées des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 218-686967 (2023-11-08)