Procédure d’appel d’offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Cette procédure est régie par les articles L.311-10 et suivants du code de l'énergie et a pour objet la construction et l'exploitation de onze parcs éoliens en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en Méditerranée. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans les offres de ces candidats. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le cahier des charges établi conformément à l'article R.311-13 du code de l’énergie, lequel précise notamment les modalités de participation et les dates limites de remise des dossiers de participation, disponible à compter du jour ouvré suivant la date de publication du présent avis sur le site de la Commission de régulation de l’énergie à l’adresse suivante : https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html Le cahier des charges précise également, notamment, les objectifs de la procédure de mise en concurrence, les règles de composition des candidats et les règles de notation et d’attribution des projets (y compris les règles relatives au nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat).

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d’appel d’offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée
Brève description:
Cette procédure est régie par les articles L.311-10 et suivants du code de l'énergie et a pour objet la construction et l'exploitation de onze parcs éoliens en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en Méditerranée. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans les offres de ces candidats. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le cahier des charges établi conformément à l'article R.311-13 du code de l’énergie, lequel précise notamment les modalités de participation et les dates limites de remise des dossiers de participation, disponible à compter du jour ouvré suivant la date de publication du présent avis sur le site de la Commission de régulation de l’énergie à l’adresse suivante : https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html Le cahier des charges précise également, notamment, les objectifs de la procédure de mise en concurrence, les règles de composition des candidats et les règles de notation et d’attribution des projets (y compris les règles relatives au nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations à énergie éolienne 📦
Description
Titre: Construction, exploitation et maintenance de onze parcs d’éoliennes en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée
Description du marché:
Construction, exploitation et maintenance de onze parcs éoliens en mer : (i) un parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (ii) un deuxième parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iii) un troisième parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iv) un parc flottant situé au large du Nord de la Bretagne, d’une puissance comprise entre 1 150 et 1 300 MW ; (v) un parc flottant situé au large du Sud de la Bretagne, d’une puissance comprise entre 400 et 550 MW (vi) un parc posé situé en Sud-Atlantique, d’une puissance comprise entre 1 150 et 1300 MW ; (vii) un parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (viii) un deuxième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (ix) un troisième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; (x) un quatrième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; et (xi) un cinquième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 1 050 et 1 200 MW. Conformément à l’article R. 311-13, 2° bis, du code de l’énergie, le cahier des charges publié sur le site de la Commission de régulation de l’énergie détermine le nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat.
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Informations complémentaires:
Conformément à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne installée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre Etat couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. L'ensemble des conditions relatives à la procédure sont détaillées dans le cahier des charges disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les projets sont situés sur la Zone Économique Exclusive et, le cas échéant, sur le Domaine Public Maritime.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
Les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance : la valeur économique et financière et les enjeux industriels, environnementaux, sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et leur pondération sont fixées dans le cahier des charges.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'appel d'offres, selon les règles prévues aux articles L.311-10 et suivants, et R. 311-13 à R.311-25 du code de l'énergie. Les règles de la procédure sont détaillées dans le cahier des charges rendu public sur le site de la Commission de régulation de l’énergie.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans les conditions détaillées dans le cahier des charges, le lauréat de chaque projet procèdera à la constitution d'une société dont l'objet social portera sur l'exécution du projet concerné pendant toute sa durée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans leurs offres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html 🌏
URL de participation: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les décisions administratives faisant grief prises dans le cadre de la procédure d’appel d’offres peuvent être contestées dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Ce délai est le cas échéant augmenté à trois ou quatre mois conformément à l’article R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2026/S 111-402287 (2026-06-09)