prise en charge et traitement des déchets des stations locales
Département de la Seine Saint Denis
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :- montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans- montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ansles prestations sont décrites dans le Cctp
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023930036
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390556
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département 93000 - bobigny”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de...”
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Situation économique et financière:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle:
“pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique ). Les sous-critères sont précisés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale ( notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental). Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 124-390556 (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023930036
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390556
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département 93000 - bobigny”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de...”
Situation économique et financière:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle:
“pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique ). Les sous-critères sont précisés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale ( notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental). Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 124-390556 (2023-06-27)
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