il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :- montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans- montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ansles prestations sont décrites dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prise en charge et traitement des déchets des stations locales
2023930036
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :- montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans- montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ansles prestations sont décrites dans le Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :- montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans- montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ansles prestations sont décrites dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique (notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique ). Les sous-critères sont précisés dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 - Valeur environnementale ( notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental). Les sous-critères sont indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document)documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant annuel estimé du marché public.Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesqualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude) : Qualifications et habilitations des personnels intervenant pour l'exécution des prestations définies dans le présent marché, dans un contexte d'ouvrages d'assainissement en service, leur expérience en assainissement ou en risques environnementaux.Moyens techniques : Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 124-390556 (2023-06-27)