les prestations de base sont : la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; l'élimination / valorisation de ces déchets spéciaux ; la collecte éventuelle en porte à porte; le remplacement des contenants dans la limite du nombre de contenant indiqué dans le bordereau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge et élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'université de Montpellier
2023-029”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“les prestations de base sont : la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants,...”
Brève description
les prestations de base sont : la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; l'élimination / valorisation de ces déchets spéciaux ; la collecte éventuelle en porte à porte; le remplacement des contenants dans la limite du nombre de contenant indiqué dans le bordereau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
les prestations attendues par le futur titulaire du marché sont les suivantes :- la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...) en un point donné par entité ;- le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...) ;- l'Élimination / valorisation de ces déchets ;- la fourniture des contenants inclus dans les prix de collecte, dans la limite du nombre de contenants prévu au §1. Du BPU en fonction du type de déchets, sachant qu'au-delà de ce nombre les prix du §2. Du BPU s'appliquent ;- la collecte occasionnelle pour les déchets dangereux chimiques et les DASRI sur les entités suivantes du campus de Montpellier : Triolet, Saint Priest mse, iem et IUT de Montpellier, en porte à porte par bâtiment suivant un planning hebdomadaire avec dépôt des déchets au centre de tri du SGDD. La prestation nécessite un camion et au minimum 2 agents. Cette collecte est habituellement faite par le personnel de l'université, il s'agira d'une prestation ponctuelle ;- la fourniture de contenants particuliers spécifiques sur demande dont des cartons en papier recyclés et recyclables pour déchets classés catégorie 9 (Matières et objets divers, dangereux pour l'environnement par l'adr)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: la procédure est accélérée car dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du présent accord-cadre dont la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans” Informations complémentaires
“les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000,00...”
les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les visites sont facultatives (se référer au Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345060 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la valeur technique a été sous-pondérée comme suit :- les moyens réellement affectés aux prestations : 20%- organisation et planification : 60%- hygiène,...”
Informations complémentaires
la valeur technique a été sous-pondérée comme suit :- les moyens réellement affectés aux prestations : 20%- organisation et planification : 60%- hygiène, sécurité, service : 20%
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: la procédure est accélérée car entièrement dématérialisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-029
Titre:
“prise en charge et élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'université de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transports et entretiens phocéens (Tep)
Adresse postale: 10, Rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 56 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: collecte et traitement des DASRI
Source: OJS 2023/S 191-598318 (2023-09-29)