prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif - lot no 6 - lot no 16
pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 50 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont définitifs et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: VA-23094-23095
Brève description:
“pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché...”
Brève description
pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 50 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont définitifs et révisables
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431632
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195963
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le lot est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de l'opération de Renouvellement Urbain (Oru), en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 6 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de clause territoire d'avenir, au-delà du nombre d'heures d'insertion obligatoires, pour le lot no 6, la Commune d'angoulême souhaite promouvoir l'insertion dans l'emploi des personnes suivant une formation en alternance, selon les modalités précisées à l'acte d'engagement. Le nombre et les modalités de mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre de la clause territoire d'avenir seront présentés par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
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Source: OJS 2023/S 135-431632 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-08-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481145
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431632
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-481145 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-08-24) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520721
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2023/S 165-520721 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
Brève description:
“Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs et révisables.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de...”
Brève description
Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs et révisables.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché.
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 66 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n° 16 : Ascenseur” Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-07 📅
Date de fin: 2026-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'appareillage proposé au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales du CCTP
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution, l'organisation des travaux et la tenue du planning durant la phase de travaux
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement et la limitation des GES
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-23095
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Lot n° 16 : Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle societe d'ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 48520576900311
Adresse postale: 5 rue du Pré Meunier
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics-cfa-ouest@ascenseursnsa.fr📧
Téléphone: 06618843003📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33545386984📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 080-240075 (2024-04-22)