prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif - lot no 6 - lot no 16
pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 50 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont définitifs et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement...”
Titre
prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif - lot no 6 - lot no 16
VA-23094-23095
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché...”
Brève description
pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s'agit d'un accord-cadre composite : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 50 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont définitifs et révisables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: ce lot concerne les menuiseries extérieures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ce lot concerne l'ascenseur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation ;2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no 6 : 3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée)lot no 16 : qualifications iso 9001”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195963
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le lot est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de l'opération de Renouvellement Urbain (Oru), en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 6 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de clause territoire d'avenir, au-delà du nombre d'heures d'insertion obligatoires, pour le lot no 6, la Commune d'angoulême souhaite promouvoir l'insertion dans l'emploi des personnes suivant une formation en alternance, selon les modalités précisées à l'acte d'engagement. Le nombre et les modalités de mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre de la clause territoire d'avenir seront présentés par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 135-431632 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-431632
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2023/S 151-481145 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-08-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 165-520721 (2023-08-24)