prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif

Commune d'Angoulême

la présente consultation concerne les lots suivants : Lot no8 : Cloisons doublages , lot no10 : Revêtements de sols et muraux durs et lot no20 : Faux plafonds. La présente consultation fait suite à l'infructuosité du lot no 8 Cloisons - doublages - fP et du lot no 10 Revêtements de sols et muraux durs, relatif à la consultation pour travaux de construction d'un équipement éducatif dans le cadre du PRIR du quartier de Bel air Grand Font - construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ART Carrelage

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: VA-23071-23073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581973&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411636
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195963
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :- garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur :https://demat-ampa.fr.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux).Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché.Pour les parties à prix unitaires, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat. Ce bon de commande prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour les lots no 8 et no 10, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire.Pour le lot no 20, il s'agit d'un accord-cadre composite :- il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF- il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 25 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 8, 10 et 20 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cloisons doublages
Numéro du lot: 8
Brève description: ce lot concerne les cloisons et doublages
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: revêtements de sols et muraux durs
Numéro du lot: 10
Brève description: ce lot concerne les revêtements de sols et muraux durs
Intitulé du lot: faux plafonds
Numéro du lot: 20
Brève description: ce lot concerne les faux plafonds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no 8 : 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)lot no 10 : 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Source: OJS 2023/S 129-411636 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif - Lot n° 10 : Revêtements de sols et muraux durs
Numéro de référence: VA-23072
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux).Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché. Pour les parties à prix unitaires, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat. Ce bon de commande prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en ?uvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 252 717 EUR 💰
Description
Identifiant interne: VA-23072
Titre: Lot n° 10 : Revêtements de sols et muraux durs
Description du marché: Lot n° 10 : Revêtements de sols et muraux durs
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-12 📅
Date de fin: 2026-09-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales du CCTP
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution, l'organisation des travaux et la tenue du planning durant la phase de travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Option choisie pour la mise en ?uvre de l'engagement d'insertion « classique »
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Engagements de mise en ?uvre de la clause « territoire d'avenir »
Engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement et la limitation des GES
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-23072
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Lot n° 10 : Revêtements de sols et muraux durs
Identifiant de l’offre: OFFRE ART CARRELAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Art carrelage
Nom et adresse du contractant
Nom: Art carrelage
Numéro d'enregistrement national: 80038662500027
Adresse postale: Lotissement des Hortiers
Code postal: 19200
Commune postale: Saint angel
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artcarrelage19@gmail.com 📧
Téléphone: 0555941495 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 080-240192 (2024-04-22)

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