Prestations techniques relatives à l'entretien des espaces verts et travaux arboricoles sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
CPAM VAL-D'OISE
Prestations techniques relatives à l'entretien des espaces verts et travaux arboricoles sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Date limiteDeadline 2026-07-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques relatives à l'entretien des espaces verts et travaux arboricoles sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Ville: cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Quantité: 1 mètre
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 – Travaux arboricoles et élagage.
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Difficulté de l'appliquer en raison de l'objet du présent marché
Ville: Cergy
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: Cergy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHE DE SERVICES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-22 15:30:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1 reservé aux EA, ESAT ou SIAE et structures équivalentes
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam val-d'oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95000
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE ACHAT CPAM 95
Courrier électronique: marche_public.cpam-val-d-oise@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0134222444 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place entreprise
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
95300
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 33 1 72 58 70 00 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-judiciaire/cergy-95000 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-judiciaire/cergy-95000 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf code commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383368 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques relatives à l'entretien des espaces verts et travaux arboricoles sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Numéro de référence:
Espaces_verts2026_CPAM95
Brève description:
Prestations techniques relatives à l'entretien des espaces verts et travaux arboricoles sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts (pelouses, haies, massifs, patios, bacs intérieurs, terrasses végétalisées) – marché réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprises adaptées.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Ville: cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Quantité: 1 mètre
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 – Travaux arboricoles et élagage.
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Difficulté de l'appliquer en raison de l'objet du présent marché
Ville: Cergy
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: Cergy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHE DE SERVICES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-22 15:30:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Le Titulaire met à disposition de ses agents le matériel nécessaire à la sécurité.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1 reservé aux EA, ESAT ou SIAE et structures équivalentes
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam val-d'oise
Numéro d'enregistrement national:
32339136700030
Département: 95000
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE ACHAT CPAM 95
Courrier électronique: marche_public.cpam-val-d-oise@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0134222444 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place entreprise
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
95300
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 33 1 72 58 70 00 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-judiciaire/cergy-95000 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-judiciaire/cergy-95000 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf code commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383368 (2026-06-03)
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