prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné

Angers Loire Métropole

prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 1 opérateur économique pour le lot 3, sans minimum et avec maximum fixé à 505 000 euros HT par an. Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance de 10% dans les conditions fixées au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: G23DPJFGPATARBORE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction des Parcs Jardins et Paysages - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027745
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 200 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique Insertion

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations sur patrimoine arboré d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations sur patrimoine arboré d'angers Loire Métropole consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 91 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique Insertion

Intitulé du lot: prestations sur patrimoine arboré de la commune de Sarrigné
Numéro du lot: 03
Brève description:

prestations sur patrimoine arboré de la commune de Sarrigné consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 10 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur complétée en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Certificat de spécialisation Taille et Soin des arbres nominatif. ; Certificat Sauveteur Secouriste du Travail à jour et valide (par la formation de recyclage tous les deux ans) nominatif ; Certificat d'assistance et descente d'un blessé dans l'arbre à jour et valide nominatif

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les lots 1 et 2 disposent d'obligations en matière d'insertion professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

mise à disposition complète des pièces de la consultation par voie électronique (profil acheteur) et réponse électronique exigée

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sarrigné
Commune postale: Sarrigné
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent, les pièces financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-027745 (2024-01-11)

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